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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la protection des milieux aquatiques. En effet, dans notre pays, 38 % de l'eau potable est puisée dans les eaux de surface : lacs et rivières. Si ces gisements sont renouvelables, ils n'en sont pas pour autant inépuisables. Le réseau hydrographique français possède une très grande densité. Cependant, aujourd'hui en France, chaque année, des rivières sont régulièrement asséchées et des poissons meurent. Les rivières sont avant tout des écosystèmes indispensables. Composées d'un lit irrégulier et de berges boisées, elles sont riches en espèces animales et végétales. Elles assurent de nombreuses fonctions. Les éléments fondamentaux du fonctionnement d'un cours d'eau se mesurent par le niveau de qualité ou de pollution de l'eau, la quantité d'eau, l'état des berges et du fond et la richesse de la faune et de la flore. Malgré la sécheresse, certaines catégories d'usagers continuent à s'approprier les rivières en les asséchant et en les polluant. Dans nombre de régions, il faut ajouter les conséquences des apports importants de flux polluants (phosphore et azote). En matière de production d'énergie dite renouvelable, de nombreuses micro-centrales hydroélectriques ne respectent pas les débits réservés sur la libre circulation piscicole. Enfin, la création et la gestion anarchique des plans d'eau aggravent ces phénomènes. Les effets de la sécheresse sur la ressource en eau accentuent ces désordres et sont maintenant perceptibles sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il demande au Gouvernement s'il entend mettre en oeuvre une véritable politique de gestion de l'eau, qui comporte une réglementation appropriée de sauvegarde de l'équilibre écologique des cours d'eau.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'a affirmé la loi sur l'eau de 1992, l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. C'est pourquoi le code de l'environnement a pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau qui vise notamment à la préservation des écosystèmes aquatiques, à la prévention des pollutions et à la valorisation de l'eau comme ressource économique. La directive-cadre sur l'eau fixe comme objectif très ambitieux d'atteindre le bon état des eaux d'ici à 2015. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adopté par le Sénat en première lecture en avril dernier et qui va être examiné par l'Assemblée nationale au cours du premier semestre 2006, prévoit de renforcer les moyens pour atteindre ces objectifs, en particulier en luttant contre les pollutions diffuses, en reconquérant la qualité écologique des cours d'eau, en développant la gestion locale et concertée des ressources en eau, et en simplifiant et confortant la police de l'eau. À la suite de la sécheresse de l'été 2005, le Gouvernement a par ailleurs adopté en octobre dernier un plan de gestion de la rareté de l'eau destiné à donner une nouvelle marge de sécurité à l'alimentation en eau potable et à concilier les différents usages de l'eau tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Toutes les mesures du plan doivent être mises en oeuvre par bassin versant en associant les différents acteurs de l'eau, prioritairement dans le cadre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux, afin d'apprécier localement l'importance du déséquilibre éventuel de la ressource en eau. Par ailleurs, plusieurs exemples réussis de gestion collective des ressources en eau et d'aménagement hydraulique (retenues collinaires ou de substitution) peuvent utilement inspirer les acteurs des bassins versants en déséquilibre dans leur recherche de solutions adaptées, qui sont souvent la combinaison d'actions réglementaires et d'actions contractuelles ou liées à des investissements.
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