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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'urgence de la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Cette liaison ferroviaire permettrait de désengorger les vallées alpines soumises à de fortes nuisances. Après la tragédie du tunnel du Mont-Blanc en mars 1999, le ferroutage est apparu comme la réponse qui offre à la fois la sécurité des transports et les capacités nécessaires à la progression constant du trafic de fret. Le projet Lyon-Turin représente aussi un aménagement structurant pour la région Rhône-Alpes. Il est le gage d'une plus grande ouverture sur les régions italiennes du Piémont et de la Lombardie. C'est pourquoi les élus rhône-alpins ont signé le 19 mars 2002 un protocole d'intention avec le ministre de l'équipement et des transports afin que la réalisation de cet ouvrage se concrétise à l'horizon 2012. En conséquence, il lui demande si cet objectif est partagé par le Gouvernement et quelles mesures celui-ci compte prendre, après le récent sommet franco-italien, pour poursuivre les engagements de l'Etat et respecter ce calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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A l'été 2002, le Gouvernement a confié au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales. Cet audit permettra d'examiner l'état précis des projets, leur faisabilité technique, leur calendrier prévisible et leur coût. Il évaluera par ailleurs l'intérêt socio-économique des projets et leurs enjeux en termes d'aménagement du territoire, tant au plan français qu'au plan européen. La nouvelle liaison ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin fait partie des grands projets qui sont examinés dans le cadre de cet audit, en veillant aux engagements pris en faveur du projet au sommet franco-italien de Turin de janvier 2001. Ces engagements ont été formalisés dans un accord signé au cours de ce même sommet par la France et l'Italie et désormais approuvé par les Parlements des deux pays. Ainsi, sans attendre les résultats de l'audit et le débat au Parlement qui suivra, le Gouvernement a affecté à ce projet les crédits nécessaires pour que les premiers travaux des ouvrages de reconnaissance du tunnel de base franco-italien, engagés au printemps 2002, puissent se poursuivre. De la même manière, il a proposé aux autorités italiennes d'approuver un budget qui permette d'engager en 2003 de nouvelles descenderies et galeries de reconnaissance.
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