12ème législature

Question N° : 80746	de  Mme   Royal Ségolène ( Socialiste - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11422
	Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1556
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	protection
Analyse :	végétaux aquatiques nuisibles - prolifération
Texte de la QUESTION :	Mme Ségolène Royal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes que pose la prolifération de certaines espèces végétales envahissantes notamment dans le Marais poitevin. Depuis plusieurs années, les associations de protection de l'environnement, comme les associations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques constatent la progression de certaines espèces invasives des zones humides et des milieux aquatiques telles que la jussie. Nombre de ces espèces ont une origine exotique et sont vendues dans le commerce. Compte tenu de l'accroissement chaque année des zones colonisées par ces espèces, les associations demandent une plus grande réglementation de leur commercialisation et pour celles qui perturbent le plus notre environnement leur interdiction totale à la vente. Aussi elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour lutter efficacement contre la prolifération des espèces végétales aquatiques envahissantes.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux nuisances que cause le développement de certaines espèces végétales aquatiques envahissantes dans des cours d'eau français. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement qui prévoit, désormais, que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie et le myriophylle du Brésil feront partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.

SOC 12 REP_PUB Poitou-Charentes O