FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80756  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11436
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8391
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications exprimées par les étudiants en orthophonie et par les professionnels exerçant cette activité, en faveur d'une formation initiale répondant aux exigences de qualité d'une politique de santé conforme aux besoins de la population. Actuellement, environ 15 000 orthophonistes exercent en France, au terme d'une formation universitaire de quatre ans, et sous statut d'auxiliaire médical exécutent des actes de rééducation en traitement d'anomalies de nature pathologique de la voix, de la parole et du langage écrit ou oral. Les missions de diagnostic et de soins, de prévention, d'éducation sanitaire et de lutte contre l'illettrisme, ou encore d'enseignement et de recherche qu'ils assument, recouvrent des besoins largement identifiés et qui ne cessent de croître, notamment en raison du vieillissement de la population, et de la nécessité d'intervenir très tôt auprès des enfants confrontés à des difficultés de communication. Or, ainsi que l'établissent les professionnels concernés, le secteur de l'orthophonie verra ses effectifs décliner à partir de 2006 si aucune mesure de relèvement des quotas de formation n'est prise par le Gouvernement. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre en faveur des attentes qui s'expriment : réévaluation du quota annuel d'étudiants ; ouverture d'au moins un centre de formation initiale supplémentaire dès la prochaine année universitaire ; concertation ouverte sur la refonte de la formation initiale avec intégration de la première année des études de santé (PAES), mais sans remise en cause des quatre ans d'enseignement spécifique, pour déboucher sur un master créant un diplôme d'orthophonie à bac + 5.
Texte de la REPONSE : Quinze universités, dont Caen et Poitiers pour la prochaine année universitaire, sont actuellement habilitées à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste. Le quota est déterminé annuellement en fonction des capacités d'accueil de ces établissements et des besoins de la population. Le ministère de la santé a souhaité que soient mis en place cinq groupes de travail chargés de mener une réflexion sur le contenu des connaissances et des compétences à acquérir, sur les objectifs et la durée des formations conduisant au diplôme d'exercice qui sera délivré conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O