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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications exprimées par les étudiants en orthophonie et par les professionnels exerçant cette activité, en faveur d'une formation initiale répondant aux exigences de qualité d'une politique de santé conforme aux besoins de la population. Actuellement, environ 15 000 orthophonistes exercent en France, au terme d'une formation universitaire de quatre ans, et sous statut d'auxiliaire médical exécutent des actes de rééducation, en traitement d'anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage écrit ou oral. Les missions de diagnostic et de soins, de prévention, d'éducation sanitaire et de lutte contre l'illettrisme, ou encore d'enseignement et de recherche qu'ils assument, recouvrent des besoins largement identifiés et qui ne cessent de croître, notamment en raison du vieillissement de la population, et de la nécessité d'intervenir très tôt auprès des enfants confrontés à des difficultés de communication. Or, ainsi que l'établissent les professionnels concernés, le secteur de l'orthophonie verra ses effectifs décliner à partir de 2006 si aucune mesure de relèvement des quotas de formation n'est prise par le Gouvernement. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre en faveur des attentes qui s'expriment : réévaluation du quota annuel d'étudiants ; ouverture d'au moins un centre de formation initiale supplémentaire dès la prochaine année universitaire ; concertation ouverte sur la refonte de la formation initiale avec intégration de la première année des études de santé (PAES), mais sans remise en cause des quatre ans d'enseignement spécifique, pour déboucher sur un mastère créant un diplôme d'orthophonie à bac + 5.
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Texte de la REPONSE :
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La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
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