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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution du nombre de postes ouverts aux concours du second degré. Cette réduction préoccupante est évaluée à 30 % pour l'ensemble des disciplines. Cette diminution est particulièrement flagrante s'agissant du CAPES externe et de l'agrégation de philosophie, mais on constate également une baisse sans précédent du nombre de postes offerts au concours du CAPES externe en histoire-géographie ou encore en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Dans cette filière, très durement touchée, on compte 41,3% de postes en moins par rapport à 2003, et 25,6% de postes en moins au CAPEPS interne. Cette décision frappe une formation universitaire, celles des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à laquelle sont inscrits près de 10 000 étudiants en 2004 et pour lesquels le métier d'enseignant est le principal emploi qualifié possible. Cette diminution du nombre de postes mis aux concours du second degré va pourtant à l'encontre des propres conclusions du rapport d'audit sur les départs à la retraite des enseignants de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), rendu public en décembre 2002. Une telle politique ne peut que susciter de nombreuses inquiétudes, alors que des départs massifs à la retraite sont prévus d'ici 2010. Si le Gouvernement persiste à ne pas remplacer tous les partants à la retraite, les créations de postes diminueront, même quand les effectifs du secondaire repartiront à la hausse, en 2007-2008. Le Gouvernement avait pourtant déjà suivi les conclusions de cet audit ministériel en 2003, en créant autant de postes qu'il y avait de départs à la retraite. Mais en 2004, l'argument invoqué est celui de la démographie qui serait en baisse et donc celui de l'excédent d'enseignants. Cet argument du surnombre d'enseignants dans certaines filières apparaît très inégalement valable selon les académies, certaines continuant à recruter des vacataires par exemple (en philosophie notamment). Il s'avère que la situation dans les établissements scolaires ne justifie pas une telle récession, laquelle risque de remettre en cause la qualité de l'enseignement dans les matières concernées, ainsi qu'une dégradation des conditions d'enseignement et des dispositifs de lutte contre l'échec scolaire pour la prochaine rentrée. Il est par ailleurs inacceptable que ceux-ci aient appris la baisse du nombre de postes ouverts aux concours seulement quelques jours avant les premières épreuves d'admissibilité de ces concours. Cette annonce tardive ne peut que générer le désarroi et la colère des étudiants, pris entre la proximité des examens et la peur de l'échec. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux inquiétudes des étudiants et des enseignants, afin de renforcer les équipes pédagogiques et l'encadrement au sein des établissements scolaires et afin de mettre en place pour le second degré un nombre de recrutements répondant réellement aux besoins des collèges, des lycées et des lycées professionnels dans les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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NOMBRE DE POSTES D'ENSEIGNANTS OUVERTS AUX
CONCOURS DU SECOND DEGRÉ M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour exposer sa question, n° 807,
relative au nombre de postes d'enseignants ouverts aux concours du second
degré.
M. Jean-Pierre
Blazy. Monsieur le ministre délégué à la recherche, le Gouvernement a
diminué cette année de 30 % environ le nombre de postes ouverts aux concours du
second degré. Cette diminution est particulièrement importante en philosophie,
en histoire-géographie ou en STAPS, sciences et techniques des activités
physiques et sportives. Dans cette dernière filière très durement touchée, on
compte en effet 41,3 % de postes en moins par rapport à 2003 et 25,6 % de postes
en moins au CAPEPS interne. Cette décision frappe une formation universitaire à
laquelle sont inscrits près de 10 000 étudiants en 2004 et pour lesquels le
métier d'enseignant est le principal emploi qualifié possible.
Il est vraiment inacceptable que les étudiants aient appris
la baisse du nombre de postes ouverts aux concours quelques jours seulement
avant les premières épreuves d'admissibilité. Cette annonce tardive ne peut que
générer le désarroi et la colère des étudiants pris entre la proximité des
examens et la peur de l'échec. Les étudiants en STAPS l'ont d'ailleurs fait
savoir au Gouvernement en descendant dans la rue.
Cette
diminution du nombre de postes mis aux concours du second degré va pourtant à
l'encontre des propres conclusions du rapport d'audit, sur les départs à la
retraite des enseignants, de l'inspection générale des finances et de
l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la
recherche, rendu public en décembre 2002. Le Gouvernement avait d'ailleurs suivi
les conclusions de cet audit en 2003 en créant autant de postes qu'il y avait de
départs à la retraite.
Si le Gouvernement persiste à ne
pas remplacer tous ceux qui partent à la retraite, les créations de postes
diminueront même quand les effectifs du secondaire repartiront à la hausse, en
2007-2008. L'argument invoqué en 2004 par le ministère est que la démographie
serait en baisse dans le secondaire. Or la même année, vous avez créé plus de 1
000 postes dans le primaire, précisément pour faire face à une augmentation du
nombre d'élèves. Monsieur le ministre, en toute logique ces élèves se
retrouveront dans l'enseignement secondaire d'ici deux à trois ans. Il est donc
surprenant de s'appuyer sur l'argument de la démographie alors que le même
argument sert à justifier une augmentation des postes dans le primaire.
Y a-t-il encore une gestion prévisionnelle des effectifs de
l'éducation nationale ? La logique d'une démarche pluriannuelle de recrutement
avait pourtant été décidée à l'article 16 de la loi d'orientation de 1989 et un
plan de recrutement sur trois ans avait été appliqué en 2000 par Jack Lang. La
dernière année du plan n'a cependant jamais été mise en oeuvre par le
Gouvernement.
Il s'avère que la situation de nombreux
établissements scolaires ne justifie pas une telle récession, laquelle risque de
remettre en cause la qualité de l'enseignement et d'aggraver l'échec scolaire.
Cela est particulièrement vrai dans mon département, le Val d'Oise, où le taux
d'échec scolaire est, vous le savez, plus élevé que la moyenne nationale.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer et préciser
l'intention exprimée par M. Fillon sur France Inter, le 6 mai dernier,
d'instaurer une sorte de programmation pluriannuelle, donc de revenir sur
l'abandon de ce plan pluriannuel qui avait été décidé par le gouvernement
précédent. Ce serait un changement notable par rapport à son prédécesseur.
Pour 2005, allez-vous décider une augmentation du nombre de
postes aux concours du second degré, après la réduction drastique de 2004 ?
Enfin, ne serait-il pas indispensable, comme le souhaitent
certains syndicats, d'ouvrir les listes complémentaires pour 2004, afin de
pourvoir réellement les postes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la recherche.
M.
François d'Aubert, ministre délégué à la
recherche. Monsieur le député, je vais vous apporter un certain nombre
d'éléments de réponse que François Fillon, retenu par une réunion des chefs
d'établissement, aurait souhaité vous apporter lui-même.
La diminution du nombre de postes ouverts aux concours du
second degré n'est en rien décidée " d'en haut " de façon aléatoire,
contrairement à ce que vous semblez dire. C'est, au contraire, à l'aune de
considérations très objectives qu'une telle décision est prise par le ministère
de l'éducation nationale.
Dans ce cadre, le volume de
postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour
2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée
2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en
retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de
l'évolution des formations offertes.
Par ailleurs, les
sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée
2005 conduisent à une diminution du besoin en professeurs de 4 000. Le nombre de
postes offerts aux concours externes et de troisième voie pour 2004 a ainsi été
fixé à 12 500.
Sachez enfin, monsieur le député, que le
ministère de l'éducation nationale prépare actuellement la rentrée 2005, et il
serait prématuré d'annoncer aujourd'hui des chiffres la concernant.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre, votre
réponse ne me satisfait pas, car elle contient de nombreuses incertitudes.
Je croyais que le nouveau ministre souhaitait corriger les
effets négatifs, voire dévastateurs, des mesures prises par son prédécesseur.
Aussi, vous ne nous rassurez pas aujourd'hui en nous confirmant ses propos.
M. Dutreil, autre membre du Gouvernement, s'est exprimé sur
le non-renouvellement des fonctionnaires, estimant qu'il serait totalement
contre-productif de ne pas remplacer les départs à la retraite. Je suis d'accord
avec ces propos, dans la mesure où l'argument de la démographie qui est avancé
est, à bien des égards, fallacieux quand on sait que la baisse du nombre
d'élèves dans le secondaire est somme toute limitée, voire insignifiante si on
la rapporte à la moyenne par classe.
La lutte contre
l'échec scolaire, qui est affichée comme un objectif de la nouvelle loi
d'orientation, risque d'être dénuée de tout sens réel, alors qu'elle est
importante dans certains départements, certaines villes et certains secteurs.
De nombreux enseignants qui veulent être enseignants demain
sont inquiets.
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