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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de l'accès des jeunes à la consommation d'alcool. Si les effets sur la santé d'une absorption immodérée d'alcool sont désormais connus pour être largement responsables de nombreuses pathologies, il est également de notoriété qu'ils sont accentués par l'âge du consommateur. En effet, plus la consommation débute tôt, et c'est hélas la tendance actuelle, plus augmente le risque de développer des pathologies à la maturité, sans compter les effets immédiats que peuvent être l'absentéisme scolaire, la violence précoce, le déchirement du tissu familial. L'addiction se trouve ainsi facilitée par l'accès qui se fait de plus en plus jeune, à un drogue et qui est vécu comme une transgression marquant un pseudo-passage provoqué à l'âge adulte. Il demande donc au Gouvernement de prendre toutes mesures à même de prévenir et d'endiguer cet accès toujours plus facile de notre jeunesse aux boissons alcoolisées et de lui en préciser la teneur.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool, ainsi que le tabac, est la substance addictive la plus fréquemment expérimentée chez les jeunes : dès l'âge de 12 ans, 70 % des garçons et 63 % des filles ont déjà consommé une fois une boisson alcoolique. La consommation régulière (au moins dix fois par mois) de boissons alcoolisées chez les garçons est de 4 % à 14 ans et de 22 % à 18 ans. Chez les filles, ces pourcentages sont respectivement de 1 et 7 % (Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies, OFDT). Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 prévoit, en ce qui concerne l'alcool, une politique de renforcement des taxes, un meilleur contrôle de l'interdiction de la vente d'alcool aux jeunes de moins de seize ans et une politique de prévention, notamment dans le cadre scolaire. À cette fin, sous la coordination de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère de l'éducation nationale ont élaboré un programme d'intervention. Dans ce cadre, il s'agit de faire en sorte que tous les jeunes bénéficient au cours de leur scolarité d'une éducation à la prévention des pratiques addictives dans leur ensemble, et notamment sur la consommation régulière ou épisodique mais excessive d'alcool. Récemment, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a renforcé le cadre législatif existant en prenant diverses mesures : elle a augmenté les taxes sur les nouvelles boissons alcooliques aromatisées très appréciées des jeunes, dites « alcoopops », renforcé le contrôle des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques puisqu'elle habilite les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à en contrôler son respect. Par ailleurs, elle a étendu aux associations de consommateurs et aux associations familiales le droit d'ester en justice en cas d'infractions aux dispositions relatives à l'alcool dans le code de la santé publique. Cette même loi prévoit des campagnes de prévention de l'alcoolisation foetale. Enfin, le ministre de la santé et des solidarités fait conduire une évaluation de l'interdiction de la vente aux mineurs de moins de seize ans, dont les résultats feront l'objet d'une publication scientifique en 2006.
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