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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler tout d'abord le rôle prépondérant joué par les associations au sein du monde combattant. Pour ce qui concerne la conservation par les municipalités des drapeaux des associations d'anciens combattants ayant disparu, il convient de préciser que les drapeaux associatifs, dont la contexture et les inscriptions qui y figurent relèvent de la seule initiative des associations : concernées, ne peuvent être considérés comme des emblèmes officiels. Par ailleurs, les drapeaux d'associations de vétérans évoluent fréquemment dans leur représentation par le biais des dissolutions et des regroupements, cela d'autant plus que pour une même association, il peut en exister plusieurs attribués aux sections locales. Enfin, la conservation et le stockage des anciens drapeaux nécessitent des locaux adaptés. Telles sont les raisons pour lesquelles il n'est pas envisagé d'établir une réglementation prévoyant la conservation obligatoire et systématique par les municipalités des drapeaux en cause. S'agissant cependant d'une question importante en matière de mémoire, le ministre délégué aux anciens combattants ne doute pas que les municipalités, comme elles l'ont souvent déjà fait pour de nombreuses sections associatives d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 auront à coeur de recueillir les drapeaux des associations disparues, lorsqu'elles le pourront.
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