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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite connaître le coût d'obtention d'un passeport dans les pays membres de l'Union européenne. Allemagne : de manière générale, tout document délivré par une administration en Allemagne est payant, mais le passeport peut être délivré gratuitement aux personnes nécessiteuses. Si un passeport coûte en règle générale 26 euros, il existe une variété de prix des passeports, selon qu'ils sont faits en Allemagne ou à l'étranger, qu'ils comportent un certain nombre de pages, qu'ils sont destinés à un enfant ou à un adulte. Le nouveau passeport avec données biométriques, qui devrait être délivré en principe à compter de novembre prochain, coûtera 60 euros.Autriche : les passeports autrichiens coûtent 69 euros. Belgique : la délivrance du passeport est payante et le prix dépend de l'autorité de délivrance. En effet, ce prix se décompose en trois éléments : une taxe consulaire, qui n'est pas due pour les mineurs (jusqu'à 18 ans) ; des frais de production, plus élevés si le passeport est demandé selon la procédure d'urgence ou s'il s'agit d'un passeport de 64 pages (au lieu de 32 pages pour le modèle ordinaire) ; des taxes communales qui varient en fonction des communes mais qui sont peu importantes, voire inexistantes (elles s'élèvent, par exemple à Bruxelles, à 12,50 euros pour une nouvelle demande, 7,50 euros pour une prorogation). Les passeports demandés dans une ambassade ou un consulat belge doivent être payés en monnaie locale. Les prix peuvent varier en fonction des taux de change du moment. Chypre : la délivrance du passeport est payante pour tous, à l'exception des fonctionnaires des différentes administrations, pour qui elle est gratuite. Le coût du passeport, dont la validité est de dix ans, s'élève actuellement à 25 livres cypriotes, soit environ 44,5 euros. Danemark : la délivrance du passeport est payante. Pour les enfants de moins de 2 ans, le passeport coûte 115 couronnes danoises (1 DKK = 0,13 euros) et la durée de validité est limitée à deux ans ; pour les enfants de 2 à 18 ans, le passeport coûte également 115 DKK et la durée de validité est de cinq ans ; pour les personnes de 18 à 65 ans, le passeport coûte 600 DKK et est valable dix ans. Pour les retraités (65 ans et plus), le passeport coûte 350 DKK et est aussi valable dix ans. Espagne : la délivrance d'un passeport est payante et revient à 16,21 euros. Estonie : la délivrance du passeport revient à 150 EEK (9,60 euros) aux citoyens estoniens de plus de 15 ans. Les personnes ayant atteint l'âge de la retraite (63 ans pour les hommes et plus de 59 ans pour les femmes en 2005), les mineurs de moins de 15 ans ainsi que les personnes atteintes d'un handicap (attesté sur présentation d'un certificat) moyen, grave ou profond, bénéficient d'un tarif réduit de 75 EEK (4,80 euros). Finlande : le coût d'un passeport est de 40 euros (valable dix ans). Grèce : il existe trois types de passeport, tous délivrés à titre payant (via l'achat de timbres fiscaux ou l'apposition du cachet de la police en échange d'un versement en liquide) : le passeport dit ordinaire est délivré à titre personnel aux personnes majeures, il coûte 30,40 euros, sa validité est de cinq ans ; le passeport dit familial permet l'inscription conjointe d'une personne majeure et de sa descendance, il coûte 18 euros pour une validité de deux ans ; un passeport spécial, d'une validité inférieure à un an, peut être délivré à tout enfant mineur pour la somme de 4 euros. Hongrie : les passeports hongrois sont payants. Le demandeur a le choix entre deux types de passeport, de durée de validité variable : pour cinq ans, les droits d'établissement se montent à 6 000 HUF (environ 22 euros, en fonction de l'évolution des taux de change) ; pour dix ans, les frais sont de 10 000 HUF (41 euros). Irlande : les tarifs des passeports délivrés sont différents selon la catégorie demandée : 75 euros pour le passeport standard de 32 pages, valide dix ans ; 100 euros pour le passeport élargi de 48 pages, valide dix ans ; 25 euros pour le passeport standard de 32 pages pour personnes de 65 ans et plus, valide dix ans ; 25 euros pour le passeport enfants de 3 à 17 ans (valide trois ans) ; 15 euros pour le passeport enfants de moins de trois ans. Pour les familles (jusqu'à 4 demandes), le tarif est de 10 euros. Italie : la délivrance du passeport est payante. Il existe deux types de livrets pour le passeport, chacun d'une validité de dix ans : le livret de 32 pages, d'un coût de 5,92 euros ; le livret de 48 pages, d'un coût de 7,23 euros. À ces coûts (dits d'imprimerie) vient s'ajouter, indistinctement du type de livret, un timbre fiscal d'un montant de 40,29 euros. Lettonie : le coût de la délivrance du passeport varie en fonction des délais de délivrance du passeport : 5 lats (7,15 euros) pour une délivrance dans le délai normal de 20 jours ; 15 lats (21,45 euros) pour une délivrance accélérée dans un délai de 4 jours, et 30 lats (42,9 euros) dans un délai de 2 jours. Les enfants (âgés de 15 ans au maximum), les retraités et certaines catégories de personnes handicapées bénéficient des tarifs réduits suivants : 1 lat (1,43 euros) pour un délai de 20 jours, 11 lats (15,73 euros) pour un délai de 4 jours et 26 lats (37,18 euros) pour un délai de 2 jours. Lituanie : la délivrance du passeport est payante. Le tarif normal est de 60 litas (17,40 euros), et le tarif réduit, pour les personnes âgées de moins de 18 ans ou à la retraite, de 30 litas (8,70 euros). Plusieurs catégories de personnes sont néanmoins exonérées de paiement : personnes ayant droit aux prestations sociales ; enfant sous tutelle ; personnes à la charge de l'État dans les établissements de tutelle ; personnes seules ayant l'âge de la retraite ; personnes dont la capacité de travail est limitée de 0 à 40 % (ainsi que, jusqu'au 30 juin 2007, les personnes au niveau d'invalidité I et II) ; personnes ayant l'âge de la retraite aux besoins spéciaux moyens et élevés (ainsi que, jusqu'au 30 juin 2007, les personnes au niveau d'invalidité I et II) ; personnes handicapées jusqu'à l'âge de 18 ans (ainsi que, jusqu'au 30 juin 2007, toute personne atteinte de n'importe quel niveau d'invalidité). Luxembourg : la délivrance du passeport est payante. Il faut actuellement acquitter une taxe de 4 euros pour se voir délivrer un passeport valable cinq ans (lors de la première délivrance comme du renouvellement). À cette taxe due au Bureau des passeports de Luxembourg-Ville peuvent s'ajouter des taxes prélevées par les communes. Existent également des passeports valables un an délivrés aux mineurs de moins de 15 ans (qui peuvent aussi se faire inscrire sur le passeport de l'un de leurs parents), pour lesquels les droits sont de 1 euro. Un relèvement du prix des passeports devrait intervenir à l'occasion de la prochaine introduction des passeports biométriques. Le Conseil de gouvernement réuni le jeudi 22 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker, a en effet adopté le projet de règlement grand-ducal portant règlement d'exécution de la loi du 14 août 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes. Ce projet de règlement prévoit que la délivrance d'un passeport se fera contre acquittement d'une taxe fixée à 30 euros. À Malte : le coût du passeport varie en fonction de la tranche d'âge : de quelques mois à 5 ans, le coût est de 3 LM (7,20 euros) ; de 6 ans à 9 ans, le coût est de 6 LM (14,40 euros) ; de 10 ans à 15 ans, le coût est de 6 LM (14,40 euros) ; de 16 ans et plus, le coût est de 12 LM (28,80 euros). Les handicapés et les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient de la gratuité. Pays-Bas : la délivrance du passeport est payante. L'introduction des passeports biométriques le 26 août 2006 s'est s'accompagnée d'un relèvement des droits. Les éléments ci-après indiquent les montants qui sont exigés au titre des droits nationaux et ceux qui le sont au titre des droits prélevés, additionnellement, par les communes (sauf dans le cas des passeports délivrés à l'étranger ou aux Antilles néerlandaises). Les droits à acquitter diffèrent selon le type de passeport demandé : pour un passeport « normal » valable cinq ans, les droits nationaux (DN) sont de 21,83 euros et les droits communaux (DC) de 25,62 euros ; pour un passeport dit « d'affaires » (contenant plus de pages), les droits sont respectivement de 26,30 euros (DN) et de 25,62 euros (DC) ; les droits supplémentaires pour l'obtention d'un passeport normal par la procédure d'urgence sont de 40,40 euros ; l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport de l'un de ses parents (dès la demande du document) entraîne uniquement des droits communaux d'un montant de 8,24 euros ; l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport de l'un de ses parents entraîne uniquement des droits communaux d'un montant de 19,22 euros ; si la demande d'inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport de l'un de ses parents est faite en urgence, le demandeur devra acquitter 19,22 euros de droits nationaux ; pour un passeport normal demandé dans une ambassade, un consulat ou aux Antilles néerlandaises, les droits nationaux à acquitter sont de 55,96 euros ; pour un passeport normal demandé pour mineur de moins de 16 ans dans une ambassade, un consulat ou aux Antilles néerlandaises, les droits nationaux à acquitter sont de 41,45 euros. Pologne : la délivrance des passeports polonais est payante. Le plein tarif est de 100 zl (environ 25 euros), et le tarif réduit 50 zl, pour les élèves et étudiants, les anciens combattants, les retraités, pensionnés, handicapés et leurs conjoints si ces derniers sont totalement à leur charge, personnes vivant dans des centres d'aide sociale et les personnes qui perçoivent une aide sociale de manière permanente. Portugal : il existe trois tarifs, qui varient en fonction des délais de délivrance du passeport : 51,20 euros pour un délai de 24 heures (seulement si la demande est effectuée auprès du Governo Civil, représentant de l'État au niveau des districts) ; 43,72 euros pour un délai de 3 jours ; 33,75 euros pour un délai de 8 jours. Aucun autre cas de réduction de tarif n'est prévu. Royaume-Uni : les passeports sont payants pour tous les citoyens britanniques. Le coût à Londres est actuellement de 51 livres sterling pour un document standard d'une validité de dix ans et de 34 livres sterling pour un passeport enfant valable cinq ans (ce coût est plus élevé lors d'une délivrance à l'étranger). République Tchèque : la délivrance d'un passeport coûte 200 couronnes tchèques pour un adulte (soit 6,72 euros) avec une durée de validité de dix ans, et de 50 couronnes tchèques pour un enfant de moins de quinze ans (soit 1,68 euro) avec une durée de validité de cinq ans. Slovaquie : la délivrance du passeport est payante, et son coût dépend de l'âge du demandeur. Si ce dernier demande une délivrance accélérée (dans un délai de 2 jours ouvrés), le prix du passeport est multiplié par 4 ; les citoyens âgés de plus de 15 ans paient 1 000 SKK (25,80 euros) pour un passeport, valide dix ans, délivré dans le délai normal de 30 jours ou 4 000 SKK (103,20 euros) pour un passeport délivré dans le délai accéléré de 2 jours de travail ; les citoyens âgés entre 5 et 15 ans paient 400 SKK (10,30 euros) pour un passeport, valide 5 ans, délivré dans le délai normal de 30 jours ou 1 600 SKK (41,30 euros) pour un passeport délivré dans le délai accéléré de 2 jours de travail ; les citoyens âgés de moins de 5 ans payent 250 SKK (6,50 euros) pour un passeport, valide 2 ans, délivré dans le délai normal de 30 jours ou 1 000 SKK (25,8 euros) pour un passeport délivré dans le délai accéléré de 2 jours de travail. Pour toute modification des données concernant le citoyen de moins de 5 ans, celui-ci paie 100 SKK pour chaque inscription sur le document de voyage. Slovénie : les frais de délivrance d'un passeport s'élèvent à 6 600 SIT (soit 27,60 euros) pour un passeport de 32 pages, et à 7 100 SIT (soit 29,70 euros) pour un passeport de 48 pages. S'y ajoute le paiement d'une taxe administrative de 2 635 SIT (soit 11 euros) pour les personnes majeures, qui se voient délivrer un passeport ayant une validité de dix ans ; de 935 SIT (soit 5,70 euros) pour les personnes mineures âgées de 3 à 18 ans, pour lesquelles le passeport a une validité de cinq ans ; de 595 SIT (soit 2,50 euros) pour les personnes mineures âgées de moins de 3 ans, dont le passeport a une validité de trois ans. Suède : la délivrance du passeport coûte 400 couronnes suédoises (SEK).
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