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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la gestion des dossiers de demande de fonds structurels européens pour la programmation 2000-2006. Amorçant la dernière année de la programmation, il souhaiterait que lui soit communiqué le bilan de la gestion de ces fonds, notamment concernant le nombre de dossiers traités, ceux restés en attente ainsi que le montant des crédits consommés à ce jour au plan national.
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