FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80865  de  M.   Cardo Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11475
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  handicapés
Texte de la QUESTION : M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les graves difficultés rencontrées par de nombreuses familles de personnes handicapées qui sont accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et notamment les frais de transport journaliers entre le domicile et l`établissement. La volonté du Gouvernement d'aider ces personnes et leurs familles au travers des solutions d'accueil de jour sans hébergement est ainsi gravement mise en question par l'impossibilité, pour ces familles, d'assumer seules les frais de transport, une prise en charge de ces dépenses se heurtant aux conditions définies aux articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour venir en aide à ces familles pour pérenniser les accueils de jour au sein des MAS sans être obligées d'assumer seules le coût des transports.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N