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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national des villes a rendu en septembre 2005 ses propositions pour la refondation de la politique de la ville. Il propose notamment de maintenir et développer les crédits spécifiques de la politique de la ville, pour soutenir les zones urbaines en grande difficulté. Conformément à l'objectif de transparence poursuivi à travers la loi organique relative aux lois de finances (LOU), les crédits destinés à la politique de la ville devront être regroupés dans la mission qui lui est dédiée, et qui relève du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La dotation globale de fonctionnement (DGF) étant une dotation globale et libre d'emploi, ce sont en priorité des moyens financiers dédiés qui devront être mobilisés pour répondre à la situation particulière des villes concernées par la politique de la ville. À cet égard, le comité des finances locales comme le Gouvernement ont rappelé à plusieurs reprises que la DGF n'avait pas vocation à financer des politiques particulières. Il faut toutefois rappeler que parmi les crédits relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, réformée en 2005, permet de consacrer de 2005 à 2009 120 millions d'euros supplémentaires par an aux villes défavorisées. Cela conduira à un doublement de la DSU d'ici à 2009. Par ailleurs, la réforme en profondeur des mécanismes internes de répartition des dotations (règles d'éligibilité, critères et formules de répartition...) introduite par la loi de finances pour 2005 et par l'article 135 de la loi de programmation pour la cohésion sociale vise à mieux cibler les collectivités les plus défavorisées, notamment celles confrontées à de fortes difficultés socio-urbaines. Ont notamment été introduits deux coefficients multiplicateurs proportionnels à la population située dans des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. L'un est proportionnel à la part de la population en zone urbaine sensible (ZUS), l'autre est proportionnel à la part de la population située en zone franche urbaine (ZFU). Il faut ainsi souligner que les communes comptant sur leur territoire une ZUS, voire une ZFU ont connu de fortes progressions de leur DSU. Sur 702 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU, 116 voient leur dotation 2005 augmenter au-delà du taux de la progression minimale de + 5 % par rapport à celle de 2004, avec une progression moyenne de + 43,19 %. Il s'agit par exemple de Lormont (+ 171 %), Epinay-sous-Sénart (+ 169 %), Trappes (+ 168 %), Cenon (+ 164 %), Grigny (+ 158 %), Clichy-sous-Bois (+ 147 %), Garges-les-Gonesse (+ 137 %), Rillieux-la-Pape (+ 135 %), Vaulx-en-Velin (+ 135 %), Sarcelles (+ 104 %)... Parmi ces 116 communes, 115 appartiennent aux 367 communes éligibles comportant des ZUS et, au sein de ces 115 communes, 60 appartiennent aux 95 communes éligibles comportant des ZFU. En 2006, la DSU progressera à nouveau de + 120 millions d'euros, soit + 16 % environ.
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