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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la progression de la consommation des produits en papier dans tous les domaines, qui contribue, d'une part, à la pollution de l'environnement et, d'autre part, à la destruction de parties importantes des forêts nécessaires à sa fabrication. Pour réduire ces deux conséquences nuisibles à la nature, il apparaît nécessaire d'accentuer les efforts pour développer l'utilisation du papier recyclé et peut-être d'en favoriser la progression par des avantages fiscaux. Déjà certaines administrations donnent l'exemple qu'il conviendrait de généraliser. Il lui demande quelles dispositions pourraient être mises en oeuvre dans de domaine, tant auprès des services publics que des entreprises privées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Le ministère de l'écologie et du développement durable encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. Aussi, dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable dans laquelle la France s'est engagée en juin 2003, les administrations de l'État devront recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici à 2008. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a ainsi publié plusieurs guides destinés à aider les administrations à atteindre cet objectif. Les locaux du ministère de l'écologie et du développement durable ont été équipés de corbeilles individuelles pour la récupération sélective des papiers. En 2003, 42 % des papiers de bureau étaient déjà triés. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, 83 % du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2002 était du papier recyclé. Par ailleurs, les emballages ménagers représentent un gisement important pour le recyclage des fibres de cellulose. Le dispositif de soutien aux collectivités locales mis en place dans le cadre du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 permet d'encourager financièrement le tri sélectif de ces emballages. C'est ainsi toute la chaîne du recyclage des papiers et cartons qui s'en trouve renforcée. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variables, des PCR : papier journal ; papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux. Il s'avère donc que les actions soutenues par les pouvoirs publics en matière de collecte sélective et d'encouragement au recyclage des papiers et cartons ont donné de bons résultats, même s'il convient de poursuivre les efforts.
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