FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80884  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11402
Réponse publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1799
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  délivrance - coût - Malte
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante à Malte. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE : La carte nationale d'identité maltaise est gratuite pour tous les citoyens maltais. Un paiement forfaitaire de LM 1,50 (3,50 euros) est réclamé en cas de perte ou de vol de ladite carte lors de la déclaration correspondante auprès de la police, pour en établir une de remplacement.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O