de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
13/12/2005
page :
11400
Réponse publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1218
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
Jordanie
Analyse :
ressortissants français détenus - statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Jordanie au 1er juillet 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Texte de la REPONSE :
À la connaissance du ministère des affaires étrangères aucun Français n'est actuellement détenu en Jordanie.