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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les possibilités de cumul allocations-salaire offertes aux personnes employées au sein d'associations intermédiaires. Ces associations de réinsertion accueillent des chômeurs de longue durée, souvent âgés de plus de 55 ans, qui ont envie de travailler mais ne trouvent pas d'emploi dans le secteur marchand. Ces personnes peuvent avoir une activité dans une association intermédiaire, tout en cumulant leur salaire avec leurs allocations pendant une période de 18 mois maximum. Or il semble que cette durée maximale de 18 mois constitue un frein à la réinsertion des bénéficiaires. Les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi relatif au retour à l'emploi réforment le cumul entre revenus du travail et de l'assistance pour les titulaires du RMI, de l'API et de l'ASS. Ainsi, la durée totale du cumul allocations-salaire et de la prime forfaitaire d'intéressement ne pourrait plus dépasser 12 mois. Les associations intermédiaires estiment au contraire nécessaire de prolonger la période où le cumul entre allocations et salaire est autorisé, au-delà de la limite actuellement fixée à 18 mois. L'assouplissement de cette règle permettrait à davantage de personnes en grande précarité sociale de s'en sortir, en retrouvant le chemin de l'activité et de l'autonomie financière. Face à cette réalité, il souhaiterait savoir si elle envisage de prolonger les possibilités de cumul allocations-salaire au-delà de la période de 18 mois pour les personnes en difficulté travaillant au sein d'associations intermédiaires. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif de cumul partiel entre l'allocation de chômage et le revenu d'une activité professionnelle (salariée ou non) a été mis en place par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage, afin de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Le demandeur d'emploi qui reprend un travail peut ainsi cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec un revenu d'activité, à condition que cette activité n'excède pas un seuil maximal d'heures mensuelles, fixée à 110 heures par la nouvelle convention d'assurance chômage, et que les revenus qu'elle procure restent inférieurs à 70 % du salaire qu'il percevait antérieurement. Le cumul se traduit par l'addition des revenus tirés de la reprise d'activité avec une partie de l'allocation d'assurance chômage. Celle-ci est calculée en minorant l'allocation initiale proportionnellement au montant des rémunérations perçues pendant l'activité. Cette minoration prolonge d'autant les droits à l'allocation, dans une limite fixée à 15 mois par la nouvelle convention d'assurance chômage. Toutefois, il convient de signaler que la minoration de l'allocation initiale est déterminée en fonction des seuls revenus déclarés par le demandeur d'emploi. Elle n'intervient pas par conséquent avant la perception desdits revenus, y compris dans les cas où la rémunération n'est versée qu'au terme de l'activité. Seuls quelques cas particuliers (VRP) peuvent donner lieu à une minoration dès le premier mois d'activité alors que la rémunération n'est pas versée mensuellement, mais cette exception se justifie par la possibilité pour le salarié de demander le versement d'un acompte mensuel sur commissions pour chacun des premiers mois d'activité. En tout état de cause, le système d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux, n'a pas pour vocation d'offrir de façon permanente un revenu de complément à des personnes exerçant une activité réduite. Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage, sont seuls compétents pour modifier les conditions et modalités de ce dispositif.
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