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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les productions de maïs dans notre pays. Les bilans de la campagne de 2005 laissent apparaître des pertes à la levée. Cette baisse de rendement est, en grande partie, la conséquence de la suspension du Gaucho et du Régent. La situation économique des producteurs de maïs s'en trouve fragilisée et la concurrence des pays non concernés par ces suspensions s'accroît. Sans revenir sur cette décision, il convient d'offrir aux producteurs de maïs français d'autres solutions pour améliorer le rendement de leur production. Aujourd'hui, de nouvelles molécules, la clothianidine et la thiamétoxame qui semblent présenter des profils toxicologiques et écotoxicologiques favorables, sont à l'étude mais leur commercialisation a été repoussée à plusieurs reprises. Aussi, il lui demande sous quel délai la procédure d'homologation de ces nouvelles molécules sera close, et, plus généralement, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la compétitivité des productions de maïs françaises.
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Texte de la REPONSE :
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La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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