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Texte de la REPONSE :
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Le professeur Youri Bandazhevsky, ancien recteur de l'institut de médecine de Gomel, a été condamné pour corruption, le 18 juin 2001, à huit ans de réclusion à régime sévère. Tout porte à croire que ce sont en réalité la publication des résultats de ses travaux et ses critiques à l'égard des méthodes de recherche et de l'utilisation des fonds publics par l'institut de recherche clinique et scientifique pour la médecine radioactive de Minsk (dépendant du ministère de la santé biélorusse) qui ont motivé sa condamnation. La France était le seul Etat représenté à Gomel pendant les quatre mois qu'a duré le procès du professeur Bandazhevsky. Elle a également été à l'origine de la démarche des chefs de mission de l'Union européenne, qui ont demandé, le 16 août 2001, la libération de M. Bandazhevsky, la révision de son procès et, pour le court terme, l'amélioration de ses conditions de détention. A titre bilatéral, l'ambassadeur de France est intervenu en faveur de M. Bandazhevsky à plusieurs reprises auprès des autorités biélorusses. Ces démarches, ainsi que la pression exercée par de nombreux scientifiques et ONG défendant les droits de l'homme, avaient contribué à un certain assouplissement du « régime sévère » auquel était soumis le professeur, l'intéressé étant autorisé à poursuivre ses travaux scientifiques et son épouse ayant obtenu un droit de visite plus fréquent. L'ambassade de France reste en contact régulier avec la famille de M. Bandazhevsky et son avocat, qui la tiennent informée de l'évolution du dossier et des conditions de détention. Sur le plan judiciaire, les possibilités de recours interne ont toutes, peu s'en faut, été épuisées : la demande en grâce, formulée par le professeur Bandazhevsky en octobre 2001, a été jugée irrecevable par le président de la commission des grâces et refusée en février dernier par le président Loukachenko ; le recours en révision déposé en novembre 2001 devant la Cour suprême risque de n'être examiné qu'après de très longs délais. En ce qui concerne les conditions de détention, M. Bandazhevsky a été transféré dans une cellule de trois personnes (contre 80 auparavant) et a obtenu de pouvoir disposer d'un ordinateur pour ses travaux, suite à la mission à Minsk, en juin dernier, d'une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui avait reçu l'autorisation de lui rendre visite en prison. Cependant, cette amélioration apparente des conditions de détention du professeur a coïncidé avec une nette dégradation de son état de santé physique et moral. Selon le témoignage de son épouse, qui a pu lui rendre visite à trois reprises au cours des derniers mois, le professeur serait soumis à des pressions psychologiques qui visent à briser sa volonté et à l'amener à abandonner ses recherches (en prison et une fois sorti de prison). Très préoccupée par ces indications, l'Union européenne a sollicité auprès des autorités biélorusses un droit de visite au professeur Bandazhevsky pour les chefs de mission de l'Union à Minsk, faveur qui leur a été refusée. La France a exprimé publiquement, le 20 novembre, son inquiétude quant à l'état de santé du professeur Bandazhevsky. Le ministre des affaires étrangères vient d'adresser une lettre à son homologue biélorusse pour demander la libération du professeur pour raison humanitaire. La France et ses partenaires de l'Union européenne entendent poursuivre leur action en faveur d'une libération du professeur Bandazhevsky et d'un réexamen de sa condamnation, dans les conditions d'un procès équitable, telles que définies par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. La libération du professeur Bandazhevsky reste l'une des conditions préalables à un assouplissement éventuel de la politique de restriction des relations avec la Biélorussie mise en oeuvre depuis 1997 par l'Union européenne.
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