| Question N° :
80999
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
13/12/2005
page :
11432
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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plafonnement. conséquences. collectivités territoriales
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez partageant les préoccupations et les perspectives de l'association des maires de France, réunie en congrès, à Paris des 21 au 24 novembre 2005 souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la proposition de l'AMF refusant toute prise en compte des impôts locaux dans le calcul du « bouclier fiscal ». Les maires de France estiment qu'en tout état de cause, si ce dispositif était retenu, l'État devrait en assumer intégralement le coût. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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Texte de la REPONSE :
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