12ème législature

Question N° : 8099	de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4733
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2003  page :  203
Rubrique :	mines et carrières
Tête d'analyse :	bassins miniers
Analyse :	FINORPA. vente. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la FINORPA (Financière Nord-Pas-de-Calais). Mise en place en 1983, la FINORPA a joué un rôle essentiel comme outil de conversion du bassin minier, et a été déterminante dans l'élaboration de tours de tables financiers pour la réalisation de projets industriels et tertiaires majeurs dans la région Nord - Pas-de-Calais. Aujourd'hui, alors que le taux de chômage de cette région est supérieur de plus de 3 points à la moyenne nationale, et de 7 dans le bassin minier, force est de constater que sa conversion est loin d'être achevée. Lors de l'élaboration du contrat de plan 2000-2006, l'Etat et la région ont décidé de maintenir l'activité de la FINORPA durant cette période. L'initiative prise par votre ministère de faire lancer, par les Charbonnages de France, le processus de valorisation et de cession de FINORPA avec l'appui d'un professionnel de ce type d'opération semble ainsi regrettable. Il lui demande s'il envisage de reconsidérer cette décision, afin que la solution retenue permette que les moyens de la FINORPA contribuent encore pleinement à la redynamisation économique du bassin minier et, par là même, de l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais.
Texte de la REPONSE :	La FINORPA (Financière du Nord-Pas-de-Calais), filiale de Charbonnages de France, a été créée en 1984 pour accompagner la conversion du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Depuis sa création la FINORPA a investi plus de 400 MEUR dans près de 2 000 projets régionaux représentant 59 000 emplois, démontrant ainsi l'opportunité et la qualité de sa démarche de reconversion. L'arrêt de l'exploitation minière et la perspective de la dissolution à terme de Charbonnages de France conduit l'entreprise publique à céder les actifs susceptibles d'être pérennisés, parmi lesquels la FINORPA. C'est ainsi que Charbonnages de France vient d'engager avec l'accord des pouvoirs publics le processus de valorisation de cette filiale. Ce projet de cession vise à donner à la FINORPA les moyens de poursuivre ses missions dans un cadre renouvelé.

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