12ème législature

Question N° : 81001	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11420
	Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2128
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	protection
Analyse :	anciens sites miniers. Nord
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les sites miniers figurant dans l'inventaire archéologique effectué par les directions régionales des affaires culturelles pour le département du Nord. Ces sites miniers abandonnés font l'objet d'un inventaire inscrit au programme national. Il souhaite bénéficier de toutes précisions pour le département du Nord.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'inventaire archéologique des sites miniers dans le département du Nord. Aucun site minier archéologique n'a été référencé à l'inventaire minier dans ce département. Il est probable que les mines qui pourraient présenter un intérêt archéologique, si elles ont existé, sont situées à l'emplacement de mines actuelles. Les constructions liées à l'exploitation et les rejets d'extraction masquent les exploitations anciennes qui, de ce fait, n'ont pas été décelées à ce jour.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O