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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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enseignants. enseignement privé
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 5 de la loi Censi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements privés sous contrat, qui mentionne le dépôt d'un rapport par le Gouvernement à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat. Ce rapport doit évaluer les mesures qui restent à prendre pour l'application des dispositions prévues par le premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, et ce avant le 1er janvier 2006. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la date de dépôt de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du Gouvernement relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 et aux mesures prises pour assurer la parité entre les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et leurs homologues titulaires de l'enseignement public a été déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat en date du 30 décembre 2005, conformément aux dispositions de l'article 5 de cette loi.
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