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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le potentiel de création d'emplois que représentent les très petites entreprises et les mesures à prendre pour faciliter l'embauche dans ces entreprises. Les entreprises, en particulier les petites et moyennes, sont motrices du dynamisme économique et de la création d'emplois. Depuis 2002, de nombreuses réformes ont été menées afin de favoriser leur activité, réduire les contraintes administratives et améliorer le fonctionnement du marché du travail. La loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a pris plusieurs mesures pour assurer la pérennité des entreprises, améliorer les conditions de leur transmission et soutenir leur croissance. Les exonérations de cotisations de sécurité sociale pesant sur les entreprises ont été renforcées et réformées afin d'abaisser le coût du travail. Ciblés sur les bas et moyens salaires, ces allégements bénéficient particulièrement aux petites entreprises, la part des personnes rémunérées au SMIC étant plus élevée dans ces entreprises que dans les entreprises de taille plus importante. Dans le cadre du « plan 100 000 », une circulaire ministérielle a engagé en 2003 chacun des services publics régionaux de l'emploi à tout mettre en oeuvre pour réaliser un objectif national de baisse de 100 000 offres d'emplois durablement non satisfaites d'ici à décembre 2004. Cet objectif a été poursuivi en 2005. Le Gouvernement entend poursuivre et accentuer les efforts. En juin dernier, le Gouvernement a relancé la bataille pour l'emploi. C'est l'objet du plan d'urgence pour l'emploi, dont trois mesures sont ciblées sur les TPE. Le contrat nouvelle embauche (CNE) est en place depuis le 1er septembre 2005. Ce nouveau type de contrat à durée indéterminée concilie plus de souplesse pour l'employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié. Accessible aux seules entreprises de 20 salariés et moins, les TPE, il apporte au chef d'entreprise la possibilité de s'engager avec confiance dans la voie de nouveaux recrutements puisqu'il comporte une période spécifique de deux ans de consolidation de l'emploi, au cours de laquelle les règles de rupture du contrat sont aménagées et profondément assouplies. Le CNE s'accompagne de nouvelles garanties pour les salariés. La période de préavis progresse avec l'ancienneté ; le salarié bénéficie d'un accompagnement renforcé de la part du service public de l'emploi pour l'aider à retrouver un emploi si le contrat est rompu. Le CNE connaît un très fort engouement de la part des petites entreprises de tous les secteurs d'activité, notamment dans l'artisanat et le petit commerce. L'ACOSS a estimé à 410 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche depuis septembre 2005 jusqu'à mars 2006. L'ordonnance du 2 août 2005, a permis d'alléger l'atteinte ou le franchissement du seuil de dix salariés. Le surcoût d'embauche d'un dixième salarié était estimé à 5 000 euros en moyenne par an. Désormais, les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié sont entièrement prises en charge par l'État. Longtemps annoncé, le chèque emploi pour les très petites entreprises (moins de cinq salariés) simplifie les formalités sociales liées à l'emploi. Ayant valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail, disponible sur internet, il évite toute procédure lourde. Son démarrage est excellent. Plus de 11 000 très petites entreprises ont adhéré au dispositif entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005. La modernisation du service public de l'emploi et l'amélioration du fonctionnement du marché du travail sont des axes prioritaires du plan de cohésion sociale. Ils contribuent et doivent encore fortement contribuer à faciliter l'embauche et les ajustements entre l'offre et la demande d'emploi. Une nouvelle approche du chômage et de l'emploi se met en place : suivi mensuel des demandeurs d'emploi, rapprochement ANPE-UNEDIC, animation des services publics de l'emploi territoriaux, création des maisons de l'emploi destinées à offrir un service de proximité aux demandeurs d'emploi, aux salariés et aux entreprises. C'est ainsi une politique volontariste d'emploi qui est engagée et est de nature à répondre aux besoins des entreprises grâce à une meilleure mobilisation des ressources humaines.
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