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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes nourries par les entreprises françaises de recyclage par rapport à l'approvisionnement en matières premières plastiques. Faisant partie d'un groupement de recycleurs implantés sur le territoire français, ces entreprises sont partenaires du programme français de collecte sélective et de valorisation des déchets d'emballages ménagers géré par Eco Emballages. À l'instar du site de Colmar, les entreprises françaises ont investi massivement afin de mettre au point et d'exploiter des installations de recyclage performantes et pérennes en vue de fournir des matières premières secondaires de qualité. Le bon fonctionnement de la chaîne de recyclage est subordonné à l'approvisionnement régulier en balles de bouteilles plastique post-consommation. Ces entreprises ont négocié des contrats d'approvisionnement de longue durée avec Valorplast, filière de commercialisation des bouteilles plastiques issues de la collecte sélective française et traitées par les centres de tri nationaux. Or, depuis deux ans, des risques pèsent sur cet équilibre patiemment instauré. En effet, des sociétés de négoce essaient de pénétrer ce marché en y introduisant des éléments spéculatifs. Leur objectif est de disposer de la marchandise pour ensuite revendre au plus offrant ces bouteilles d'origine française, à l'échelle mondiale, en favorisant un système de vente aux enchères. Ces pratiques ont des conséquences négatives évidentes telles que la pénurie pour les recycleurs français de bouteilles issues de la collecte nationale qui nécessite un approvisionnement en Allemagne ou Belgique. Ceci entraîne des surcoûts, voire des problèmes qualitatifs en lien direct avec le système de tri et de collecte. Ces éléments, renforcés par l'actuelle hausse des prix, entraînent déjà une perte de compétitivité du produit recyclé. Si cette évolution persiste, il existe un risque réel de voir à terme certains industriels se retirer de ce marché. De ce fait découlerait une situation où la collecte de bouteilles ne trouverait plus de demande équivalente du côté des industriels français. Dans le contexte actuel, qui est une période de renouvellement des contrats liant les sociétés agréées comme Valorplast et les Collectivités locales, gérant des centres de tris, la tendance évoquée précédemment risque de s'aggraver. Cette situation pourrait avoir un impact direct sur l'exécution du contrat qui lie certaines entreprises françaises avec Valorplast par une diminution de leurs approvisionnements. L'industrie des recycleurs français se retrouverait donc dans une position fort délicate. La poursuite de la politique nationale qui a permis de mettre en place la chaîne du recyclage serait, selon ces entreprises, le meilleur moyen, pour le futur, de la pérenniser. Dans l'état actuel des choses, seul un contexte pérenne permettra aux industriels du recyclage implantés en France de s'engager à continuer à développer les débouchés des produits recyclés plastique et à adapter leurs installations pour suivre l'évolution des emballages à recycler mis sur le marché français, et des réglementations et normes environnementales européennes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre pour qu'il soit remédié à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations des industriels recycleurs quant à leurs approvisionnements et leur inquiétude sur le manque de visibilité dans leur activité sont bien compréhensibles. Le contexte actuel d'accroissement de la demande au niveau mondial apporte en effet de fortes perturbations sur les marchés. Depuis 1992, la filière des matières plastiques a mené avec succès, avec le soutien des organismes agréés pour la prise en charge des emballages usagés, une action volontariste afin de développer le recyclage sur notre territoire. Chacun des acteurs, les collectivités locales, l'ensemble des industriels qu'ils soient fabricants, utilisateurs d'emballages, ou recycleurs, ont joué leur rôle dans ce dispositif qui a permis de recycler en France 75 % des tonnages collectés en 2005 et a contribué à créer plusieurs centaines d'emplois directs et indirects sur notre territoire. Si dans une première étape, le volontarisme de la filière a été nécessaire, le marché semble avoir atteint sa maturité. Il paraît raisonnable qu'il puisse s'ouvrir à d'autres intervenants qui font une proposition alternative de « reprise garantie » permettant d'introduire une certaine dose de concurrence dans les offres faites aux collectivités locales. La mise en oeuvre de ce principe est une évolution positive qui se situe dans un contexte d'augmentation de la valeur des matériaux plastiques dont les collectivités locales pourront bénéficier. Cette ouverture doit toutefois s'accompagner d'une vigilance accrue sur la qualité des filières de recyclage : en effet, s'il paraît raisonnable que la reprise des matériaux soit ouverte à l'ensemble des opérateurs, il incombe aux pouvoirs publics d'être particulièrement attentifs à la manière dont la concurrence s'exerce afin d'éviter un « écrémage » du marché qui pourrait être préjudiciable à la pérennité du dispositif actuel. Les collectivités locales sont évidemment les premières concernées pour veiller à ce que les acteurs avec lesquels elles travaillent offrent les assurances nécessaires. Des « comités d'information matériaux » ont ainsi être créés afin de garantir la transparence de l'information sur les conditions et les garanties de chacune des formules de reprise. Par ailleurs, un groupe de travail entre les administrations concernées, en particulier des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie, réfléchit actuellement avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, aux moyens d'assurer la traçabilité des plastiques recyclés dans les conditions conformes aux normes sociales et écologiques édictées par l'Union européenne. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2006.
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