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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier de création d'une maison de retraite d'une capacité de soixante lits dans la commune de Mandres-sur-Vair. La réalisation de cet équipement est prise en charge par le conseil général des Vosges qui financera l'investissement, soit une dépense prévisionnelle de 5 264 000 euros TTC pour la construction et 595 959 euros pour l'équipement. Si l'investissement n'est pas financé par l'État, le fonctionnement devrait être assuré par lui, pour la partie « soins », avec notamment la prise en charge de la rémunération des personnels soignants. Or les fonds correspondants n'ayant pas été encore attribués, l'autorisation de création de cette maison de retraite n'a pu être effective à ce jour. Le plan vieillissement et solidarité prévoit pourtant que des moyens supplémentaires sont alloués grâce à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. En 2005, ce sont plus de 14 000 places qui ont été créées ; 6 000 en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 3 250 en accueil de jour ou en hébergement temporaire et 5 000 places médicalisées en établissement. C'est un progrès sensible par rapport à la période précédent le lancement du plan vieillissement et solidarités, où le rythme annuel s'établissait à 5 000 places nouvelles, presque exclusivement à domicile, sans accroissement notable de l'offre en établissement. Cette politique de prise en charge du grand âge est aussi une politique au service de l'emploi. Nous nous donnons ainsi les moyens de préparer l'avenir et d'accompagner le vieillissement de nos aînés. Ainsi, il voudrait connaître son intention sur la concrétisation de ce projet et le montant des financements pouvant être apportés par l'État pour la partie fonctionnement et dans quels délais le préfet de département et le président du conseil général seront alors en mesure de signer l'arrêté conjoint d'autorisation de création de cet établissement et quand la convention tripartite pourra être signée.
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