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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes du personnel des caisses primaires de la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, une synthèse contenant des propositions sur la réorganisation des treize caisses de la région, neuf pour le Nord et quatre pour le Pas-de-Calais, soit 4 600 salariés, a été élaborée et remise récemment au directeur des opérations de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). La crainte de ces agents est amplifiée du fait que le directeur de la caisse de Roubaix, parti en retraite, n'a pas été remplacé. Pour le départ du directeur de la caisse de Douai et celle d'Arras, prévu prochainement, aucun avis de remplacement n'a été communiqué. Certes, les personnels des caisses approuvent les propositions de la synthèse quant à l'amélioration de la qualité des services, si évidemment cette amélioration de fonctionnement n'est pas synonyme de fusion et de diminution d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour clarifier la situation et pour répondre aux légitimes préoccupations des personnels des caisses d'assurances maladie du Nord-Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Le personnel des caisses primaires de la région Nord-Pas-de-Calais a manifesté ses préoccupations concernant, en premier lieu, les propositions de réorganisation des 13 caisses primaires de la région, et en second lieu, les départs des directeurs des CPAM d'Arras et de Douai. Compte tenu des pouvoirs qui lui ont été spécifiquement conférés par la loi, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est compétent en matière d'évolution du réseau des caisses de la branche maladie du régime général ainsi que pour la nomination des directeurs et des agents comptables des caisses d'assurance maladie. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée le 7 août dernier entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie précise les mesures visant à rendre le réseau plus efficient au regard des nouveaux enjeux auxquels est confrontée la branche maladie. En outre, l'accompagnement social des évolutions de réseau a été défini dans le cadre d'un « protocole d'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux » récemment signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales. Enfin, quels que soient les projets d'évolution du réseau, l'État a, pour sa part, la volonté de maintenir l'assise territoriale des emplois dans le cadre d'une nécessaire optimisation de la gestion de la sécurité sociale.
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