FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81124  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11670
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1514
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la réforme de l'ONU. Il désire savoir quelles sont les positions de la France en la matière.
Texte de la REPONSE : Le sommet des Nations unies marquant l'ouverture de la 60e session de l'assemblée générale s'est tenu à New York du 14 au 16 septembre 2005. À la suite de longues discussions, les chefs d'États et de Gouvernement ont pu parvenir à un accord qui, s'il ne va pas aussi loin que nous l'aurions voulu, prend en compte de manière satisfaisante la plupart des priorités françaises. En matière de développement, la déclaration a souligné l'importance des sources innovantes de financement pour l'aide au développement. Il s'agissait là d'une de nos premières priorités : la déclaration évoque l'initiative française d'une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion que la France mettra en oeuvre en 2006. Soixante-dix-neufs États ont apporté leur soutien à cette initiative. Le document final a mentionné également, comme nous le proposions, la possibilité de créer à terme une organisation des Nations unies pour l'environnement. En matière de paix et de sécurité, la déclaration a décidé de la création d'une commission de consolidation de la paix qui permettra d'accroître la cohérence, la coordination et la durabilité de l'action internationale envers les États sortant de conflits. En matière de droits de l'homme, la reconnaissance du principe de la responsabilité de protéger les populations des menaces de génocide, de nettoyage ethnique et d'autres violations graves des droits humains a constitué une évolution juridique et politique importante. Par ailleurs, la création d'un conseil des droits de l'homme a été décidée, mais les modalités de mise en oeuvre de cette décision restent en discussion. Enfin, la déclaration a prévu un doublement des moyens financiers du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans les années à venir. En matière de réforme administrative et budgétaire, enfin, des décisions importantes ont également été prises dont la mise en oeuvre permettra de rendre le fonctionnement du système des Nations unies plus efficace. La France a été fortement engagée dans les discussions sur la mise en oeuvre des décisions prises lors du sommet de septembre. Celles-ci ont abouti, le 20 décembre 2005, à la décision conjointe du conseil de sécurité et de l'assemblée générale des Nations unies de mettre en place la commission de consolidation de la paix. Par ailleurs, l'accord sur le budget biennal 2006-2007 a intégré les premiers éléments de la réforme de gestion (comité d'éthique notamment) et ouvert la voie à des réformes plus profondes en 2006. La mise en oeuvre de l'ensemble des orientations tracées lors du sommet de septembre, qui doit permettre un renforcement significatif du système multilatéral, constitue, en 2006 comme en 2005, une grande priorité pour la France. La réforme doit concerner le système dans son ensemble, y compris le Conseil de sécurité dont nous espérons que la réforme puisse aboutir cette année.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O