FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81133  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11690
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  DGF
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales au sujet des dotations de l'État en faveur des collectivités. Il désire connaître l'effort consenti par l'État pour 2006 en matière de dotation globale de fonctionnement pour les collectivités du département de la Lozère.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N