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Texte de la REPONSE :
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Le contrat d'entreprise pluriannuel signé en 2003 entre l'État et la société DCN repose sur la poursuite des commandes antérieures à sa signature, sur les nouvelles commandes attribuées depuis lors à DCN, et celles attendues dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Dans le domaine des sous-marins, qui intéresse directement l'établissement cherbourgeois de DCN, les travaux se poursuivent sur le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) Le Terrible, et les sous-marins à propulsion classique Scorpène, destinés à l'exportation vers la Malaisie. L'établissement de Nantes-Indret bénéficie également de perspectives d'activités favorables, gages de sa pérennité. Il poursuit actuellement ses travaux sur le système propulsif du SNLE-NG Le Terrible et des sous-marins Scorpène destinés à la Malaisie. Le site d'Indret est également l'établissement pilote de DCN pour la propulsion des frégates franco-italiennes Horizon et des frégates Delta destinées à Singapour. Cet établissement exerce par ailleurs une activité récurrente importante de maintien en condition opérationnelle des systèmes propulsifs des navires de la flotte. En outre, il va assurer le développement et la fourniture du système d'énergie-propulsion des frégates multimissions (FREMM) dont le contrat de réalisation, le plus important signé à ce jour en Europe dans le domaine naval, a été notifié à l'industrie en novembre 2005. Ce programme va contribuer de façon importante au plan de charge de DCN, tous les établissements ayant vocation à y participer, notamment celui de Lorient. S'agissant du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, qui constitue un besoin opérationnel primordial pour la marine nationale et pour lequel les crédits sont d'ores et déjà prévus, il doit assurer l'essentiel du plan de charge de DCN Cherbourg mais aussi de DCN Indret. Tous les acteurs de ce dossier s'acccordent à faire aboutir la notification du contrat au cours du second semestre 2006. Enfin, DCN est impliquée dans le programme de construction du futur deuxième porte-avions français. Les efforts mobilisés par la France et le Royaume-Uni pour définir les termes d'une coopération aussi large que possible se sont d'ores et déjà concrétisés par la décision des deux pays de conduire ensemble une première phase d'études de développement basée sur le design du Carrier Vessel Future britannique. Le contrat correspondant vient d'être notifié à l'industrie, dont DCN et Thales pour la France, pour une durée prévue d'un an. Leur implication très en amont du projet, ainsi que leurs compétences dans le domaine des bâtiments complexes tels que les porte-avions, garantissent à DCN et Thales un rôle de premier plan dans l'organisation industrielle qui sera mise en place. Ainsi, même si DCN est susceptible de connaître des baisses de charge durant des périodes transitoires, son activité globale sur la période 2003-2008 devrait augmenter significativement par rapport aux années précédentes compte tenu des programmes en cours ou en préparation, et des perspectives à l'exportation. Le projet de rapprochement avec Thales, dont la finalisation devrait intervenir d'ici à l'été 2006, contribuera à un net renforcement de DCN, dans l'optique de constituer une base industrielle navale de défense solide et performante.
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