12ème législature

Question N° : 8114	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4705
	Réponse publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8675
	Date de changement d'attribution :  29/09/2003
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	professions de santé
Analyse :	écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des trente-cinq directrices des écoles de sages-femmes de Nancy et sur la situation d'une directrice de l'école des cadres. En effet lors des négociations salariales de 2001, cette catégorie de personnel n'a pas été prise en compte. Ce sont effectivement les seules sages-femmes à ne pas avoir eu une revalorisation salariale, les seules aussi parmi les directeurs d'autres écoles qui en ont bénéficié depuis longtemps. En outre, la rentrée 2002 dans les écoles de sages-femmes ne s'est pas effectuée dans les meilleures conditions car si le quota étudiant a été augmenté, les moyens qui avaient été demandés n'ont pas réellement suivi. C'est pourquoi les sages-femmes souhaitent savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :	Les décrets n°s 2002-37 et 2002-38 du 8 janvier 2002 ont modifié le déroulement de carrière et le classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. La carrière de ces personnels a été revalorisée. Le décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 a modifié le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statuts particuliers des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. La révision de la carrière des directeurs d'école de sages-femmes s'inscrit dans une logique de mise à niveau des rémunérations, afin de combler le différentiel qui existe maintenant entre les cadres sages-femmes enseignants et les directeurs d'école de sages-femmes. La nouvelle grille indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes s'échelonne entre les indices bruts 675-920 (700-940 pour les directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme). Un arrêté du 4 septembre 2003 a également modifié l'arrêté du 2 janvier 1992 afin d'instaurer un régime de prime d'encadrement pour les directeurs d'école de sages-femmes similaire à celui des sages-femmes cadres supérieurs. Ainsi, les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ainsi que les directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme percevront-ils une prime mensuelle de 152,45 euros.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O