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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures de promotion des véhicules à bicarburation gaz et essence. La carburation gaz naturel véhicule (GNV) permet de réduire significativement les émissions caractéristiques des véhicules à motorisation traditionnelle, essence ou diesel. Ainsi, ces véhicules n'émettent quasiment pas de particules. Les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures non méthaniques responsables de la formation d'ozone, sont par ailleurs significativement réduites. La technologie permet enfin de réduire les émissions de CO, jusqu'à une proportion de 24 % par rapport aux émissions d'un véhicule essence équivalent. Malgré ces bénéfices environnementaux, la flotte de véhicules fonctionnant au GNV était inférieure à 8 000 véhicules en 2004, du fait de l'absence de réseau de distribution de ce carburant. Il s'agit donc essentiellement pour l'instant de véhicules de flottes privatives. Néanmoins, une expérimentation menée par un constructeur national est actuellement en cours à Toulouse : elle a pour objectif la commercialisation de véhicules dont le ravitaillement se ferait à partir d'une station de compression individuelle, branchée sur le réseau de gaz domestique. Pour favoriser le développement de la bicarburation essence/GNV, le Gouvernement a mis en place un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 euros dont peuvent bénéficier les acquéreurs de véhicules particuliers GNV neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures à 140 gCO2/km. Le seul modèle de véhicule particulier proposé aujourd'hui au grand public émet en pratique moins de 140 gCO2/km.
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