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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2001, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont engagés dans un nouveau cycle de négociation commerciale : l'agenda de Doha pour le développement. Dans ces négociations, la France poursuit trois principaux objectifs : favoriser la croissance et l'emploi en Europe et dans notre pays, à travers l'accès pour nos entreprises à de nouveaux marchés ; contribuer à une meilleure insertion des pays les plus pauvres dans le commerce mondial ; préserver l'autonomie de décision de l'Union européenne et le respect des engagements pris, en particulier s'agissant de la politique agricole commune réformée en juin 2003. A cet égard, le conseil affaires générales du 18 octobre 2005, à la demande de la France, a rappelé que la réforme de la PAC est la contribution de l'Europe au volet agricole du cycle de Doha sur le développement et qu'elle constitue la limite du mandat pour ce cycle. Le 28 octobre 2005, la Commission européenne a décidé de déposer à l'OMC une offre globale et conditionnée à des avancées significatives des autres partenaires dans l'agriculture comme dans l'ensemble des autres domaines de la négociation. S'agissant d'une réduction de 70 % des aides, il ne s'agirait en aucun cas d'une réduction des aides aux agriculteurs par rapport aux niveaux décidés lors du Conseil européen d'octobre 2002 et confirmés par les États membres pour la période 2007/2013 lors de l'accord du Conseil européen de décembre 2005. Les niveaux de réduction des aides annoncés par l'Union concernent en fait certaines catégories de soutiens aux agriculteurs, jugés les plus pénalisants pour le commerce mondial et le développement, pour lesquelles l'Union, lors de la réforme de la PAC de 2003, a décidé d'une réduction pour les transformer en soutiens pour l'essentiel découplés du niveau de la production. Les modalités des soutiens ont donc changé, mais pas le niveau de ceux-ci : certaines catégories d'aides ont baissé, d'autres augmentant à due proportion, tout ceci ne changeant rien pour le soutien au revenu de chaque exploitant concerné. Le plein respect du niveau global des aides directes issues des accords de 2002 et 2005 constitue au contraire une position fondamentale de l'Union à l'OMC. Lors de la conférence de Hong Kong du 13 au 18 décembre, avec le soutien de la France et d'une majorité d'États membres, la Commission européenne a maintenu une position ferme sur le volet agricole des négociations réussissant à contenir la forte pression s'exerçant sur la politique agricole commune. La fin des soutiens aux exportations agricoles a pu être repoussée à 2013, dans le plein respect de la réforme de la PAC. Cette mesure devra en outre être appliquée par l'Union européenne et par ses autres partenaires concernés. S'agissant de l'accès au marché comme du soutien interne, les discussions devront être intensifiées afin de parvenir à la définition des modalités d'ici le 30 avril 2006. Par ailleurs, ces négociations ont permis, comme le souhaitait la France et l'Europe de faire avancer des mesures favorables aux pays les plus pauvres (accès des pays les moins avancés - PMA - aux marchés des pays développés sans quota ni droit de douane, accès des pays les plus pauvres aux médicaments, engagement américain à renoncer aux soutiens aux exportations de coton...). Dans la perspective de la phase finale du cycle, la France, avec ses partenaires européens, continuera de veiller au maintien d'un équilibre qui reste fragile entre les différents volets de la négociation (agriculture, tarifs industriels, services) et au parallélisme des efforts demandés aux différents pays développés, notamment sur l'agriculture. Elle agira également pour que les progrès en faveur du développement soient confirmés dans la mise en oeuvre des décisions prises à Hong Kong comme dans la suite des négociations de ce cycle.
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