|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au développement du solaire photovoltaïque. La part du solaire thermique et du photovoltaïque dans les énergies renouvelables reste relativement modeste, même si on constate une progression dans les années récentes. Ainsi, on a observé en 2004 une forte poussée du solaire photovoltaïque reliée au réseau pour la seconde année consécutive ; les surfaces de capteurs installés se sont accrues de 50 % en 2004 (2 210 kWc contre 1 483 kWc en 2003). Si l'année 2005 marque un recul dans la progression de la filière photovoltaïque (entre 1 092 et 1 116 kWc installés), celui-ci s'explique principalement par les tensions sur le marché du silicium liées à des problèmes d'approvisionnement. Le développement de cette énergie est d'autant plus important qu'à l'horizon 2010, l'État s'est fixé comme objectif d'atteindre 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a prévu la mise en place d'un plan « Face-sud » qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. Ce plan assurera la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010. Un bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rendra compte de l'état d'avancement du plan. En termes de mesures, les particuliers bénéficient du dispositif de crédit d'impôt créé par la loi de finances 2005. Le taux appliqué au solaire photovoltaïque pour les dépenses effectuées au cours de l'année 2005 était de 40 %. La loi de finances 2006 a porté le crédit d'impôt sur les équipements de production d'énergies renouvelables, dont le solaire photovoltaïque, de 40 à 50 %. Ce crédit d'impôt concerne les habitations principales et porte sur les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Dans les DOM-TOM, le photovoltaïque raccordé au réseau bénéficie de la défiscalisation des investissements, égale à 3,5 EUR/Wc, et pouvant être portée à 5 EUR/Wc dans l'hypothèse d'une « sécurisation électrique ». À ce crédit d'impôt s'ajoute l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Dans le cadre de l'arrêté tarifaire en date du 13 mars 2002, le tarif d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque est actuellement 15,25 cEUR/kWh en France continentale et 30,5 cEUR/kWh en Corse et DOM. Lors des rendez-vous Climat 2005, le Premier ministre a annoncé son augmentation de 50 % pour les particuliers, et son doublement pour les installations tertiaires, collectives et industrielles. Cette mesure prendra effet dans le cadre de la révision tarifaire d'ensemble prévue cette année en application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Par ailleurs, l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique autorise le dépassement du coefficient d'occupation des sols dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Un décret précisera prochainement les critères de performance et les équipements pris en compte. L'ensemble de ces mesures en faveur de l'énergie solaire tant électrique que thermique constitue avec la maîtrise de l'énergie un pilier essentiel à un développement énergétique durable. Il contribue à l'indépendance énergétique de notre pays, à la compétitivité économique et à la protection de l'environnement.
|