FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81201  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11671
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1219
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Tanzanie
Analyse :  réfugiés burundais. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Burundais réfugiés en Tanzanie. En effet, il semblerait que ces personnes ne bénéficient pas de l'ensemble des droits prévus par la convention relative aux réfugiés, voire soient contraints de retourner dans la région des Grands Lacs du Burundi. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer les démarches qu'il envisage d'entreprendre sur cette question.
Texte de la REPONSE : La France porte à la question des réfugiés burundais en Tanzanie une attention particulière. Elle est très active dans le processus de paix de la région des Grands Lacs et s'attache, tant aux Nations unies qu'au sein de l'Union européenne, à maintenir l'attention de la communauté internationale pour cette région. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine mérite une attention particulière. Au terme d'un long et difficile processus de transition, le Burundi voit sa situation se stabiliser. Le bon déroulement des opérations électorales et l'investiture du Président Pierre Nkurunziza en août 2005 sont l'aboutissement de la politique initiée par les accords de paix d'Arusha en 2000. Les acquis de ces quatre années d'effort - pacification de la majeure partie du pays, expérience réussie de partage du pouvoir, alternance pacifique au sommet de l'État, élections libres et démocratiques - sont porteurs d'un grand espoir de paix pour toute la région. Cette évolution favorable a d'ores et déjà permis à de nombreux citoyens burundais de regagner leur pays, avec l'aide, en particulier, du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR). Ainsi, depuis août, entre 12 000 et 15 000 personnes ont été rapatriées chaque mois, la plupart d'entre elles depuis la Tanzanie. Beaucoup reste à faire car on estime à 400 000 le nombre de réfugiés burundais qui restent à rapatrier de Tanzanie. La mise en oeuvre de ces opérations, et le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays font l'objet d'un suivi vigilant des États au sein des Nations unies et de l'Union européenne. Lors de sa récente visite au Burundi, au cours du mois de novembre, la mission du Conseil de sécurité des Nations unies, conduite par la France, a souligné la nécessité de réussir le passage du maintien de la paix à la consolidation de la paix. Le Conseil de sécurité a plaidé pour un dialogue au sein de la communauté internationale afin d'assister le Burundi et a rappelé aux parties concernées l'ensemble de leurs responsabilités, y compris envers les personnes réfugiées. Le ministre, qui se rendra au Burundi dans quelques semaines, dans le cadre d'un déplacement plus généralement lié à la problématique des enfants victimes de conflits armés, réitérera cette position. Dans le cadre des activités du HCR et des contributions françaises, l'effort de la France s'est orienté en faveur des populations réfugiées les plus vulnérables, en particulier les femmes et les petites filles, pour un nombre important d'entre elles victimes de violences sexuelles. À cet égard, la France a versé au HCR plus d'un million d'euros - hors ses contributions européennes - pour ses actions dans la région des Grands Lacs au cours de 2005, notamment pour le financement de projets visant à la protection, à l'assistance, au retour et à la réinsertion des réfugiés dans la région. Nous renouvellerons notre effort en 2006.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O