FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81224  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11726
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  traitements et salaires
Analyse :  frais professionnels réels. barème de prix de revient kilométrique. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'actualisation des barèmes kilométriques en faveur des praticiens libéraux. En effet, il semblerait que le Gouvernement ait annoncé l'adoption d'une telle mesure devant les membres des commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer la date d'entrée en vigueur de cette mesure, ainsi que les catégories de professionnels qui se trouveront concernés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N