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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité obtenir des indications sur le nombre de rapports produits par les services du ministère de l'intérieur, ou à leur demande, pour l'année 2004. Les membres de l'Inspection générale de l'administration ont contribué en 2004 à l'élaboration de 78 rapports, dont 34 rapports d'audit et de contrôle - (y compris les rapports établis dans le cadre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les fonds structurels européens (CICC) et dans celui du Comité interministériel d'audit des programmes ; CIAP - ; 34 rapports d'évaluation de politiques publiques 10 rapports issus de mission d'appui à différents services, principalement des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer. Par ailleurs, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), au titre de ses missions dévolues par l'arrêté du 22 juillet 1996, procède notamment à l'audit des services de police et de leurs établissements de formation ainsi qu'à la réalisation d'études. C'est ainsi qu'en 2004, le contrôle des services actifs et des établissements de formation a donné lieu à la rédaction de 76 rapports. Il s'agit, dans ce cadre, de vérifier le fonctionnement de la structure sous l'angle opérationnel, budgétaire ou des technologies de l'information. Par ailleurs, 22 études, qui avaient pour thème l'organisation de la sécurité intérieure, son cadre juridique et ses moyens ont été réalisées cette année-là. Elles se décomposent en 10 missions accomplies sous l'égide de l'inspection générale de l'administration et 12 évaluations de politiques publiques en matière de sécurité menées soit exclusivement par l'IGPN, soit conjointement avec des directions du ministère de l'intérieur, ou en collaboration avec les services d'inspection d'autres administrations (par exemple, l'inspection générale de la gendarmerie nationale). Enfin, le Centre d'études et de prospectives (CEP) du ministère de l'intérieur, créé en 1998, et qui a pour mission d'entretenir une culture de réflexion stratégique dans une administration qui reste orientée par nature vers l'urgence, a, au cours de l'année 2004, commandé et reçu des études d'experts sur les sujets suivants : l'administration de la preuve pénale (en coopération avec le ministère de la justice et le Centre de prospective de la gendarmerie) ; nouvelle donne de la fiscalité locale l'islam turc ; sous-préfectures et proximité ; le maire au nom de l'État - étude sur le dédoublement fonctionnel ; lancement d'une importante étude prospective sur l'évolution du ministère de l'intérieur à l'horizon 2010-2020, avec le groupe « Futuribles » ; premiers travaux de l'observatoire de la décentralisation du GRALE (groupement de recherche sur l'administration locale en Europe). Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur a cofinancé le colloque de lancement organisé à l'Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004. L'observatoire du GRALE suit la mise en oeuvre de la décentralisation et des expérimentations. Plus qu'une évaluation en temps réel, il s'agit d'observer, directement et quotidiennement, et de manière exhaustive, la mise en oeuvre de la décentralisation au plus près du terrain (grâce à des équipes de recherche et d'observation locales, en relation avec les préfectures) pour en tirer des leçons concrètes pour l'avenir.
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