de M.Le Fur Marc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
)
QE
Ministère interrogé :
PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :
PME, commerce, artisanat et professions libérales
Question publiée au JO le :
20/12/2005
page :
11723
Réponse publiée au JO le :
14/02/2006
page :
1666
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
publications
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.
Texte de la REPONSE :
La mission d'audit et d'évaluation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) a procédé à une enquête approfondie sur l'ensemble des études réalisées par la direction ou à sa demande pour l'année 2004. 23 études ont été recensées dont 17 produites en interne et 6 réalisées par des prestataires extérieurs. Par catégories, ces études se répartissent de la manière suivante : études économiques (10) ; études juridiques et sociales (3) ; évaluations (3) ; étude d'impact (1) ; étude de nouveaux dispositifs (6). Ces études ont concerné les secteurs d'activités suivants : ensemble des PME (9) ; artisanat (5) ; commerce (5) ; professions libérales (4).