FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81249  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11703
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8849
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  publications
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004.
Texte de la REPONSE : 161 rapports ont été réalisés sur l'année 2004. Dans le cadre de la mission de contrôle sur les fonds sociaux européens, 62 rapports ont été réalisés (1 rapport général et 61 rapports répartis sur 5 thématiques). Pour ne pas fausser les statistiques, on comptera le rapport général et 1 rapport par thématique. Le total de 105 rapports répartis comme suit :
Nombre de Rapports IGAENR seule IGAENR et autres IG IGAENR Et IGEN IGEN seule TOTAL Des IG
46 9 32 18 105
Total IGAENR 87        
Total IGEN         50    
A ces rapports, il convient d'ajouter le rapport général, commun aux deux inspections générales et les notes réalisées par les inspecteurs généraux.
1. Analyse des rapports par saisine. Pour les deux inspections générales IGAENR et IGEN 53 rapports ont fait l'objet d'une lettre de saisine du Cabinet (ici on compte une saisine pour tous les rapports FSE, soit un total de 100 rapports) 30 rapports ont été réalisés dans le cadre d'un programme annuel de travail (groupe thématique, évaluation des académies, missions AEFE) 17 rapports ont été établis dans le cadre d'une auto-saisine d'un groupe ou d'un suivi permanent.
2. Analyse des rapports par secteur. Pour les deux inspections générales IGAENR et IGEN.
ENSEIGNEMENT
scolaire
ENSEIGNEMENT
supérieur
RECHERCHE TOTAL
des rapports
77 10 18 105
3. Analyse des rapports par domaine d'investigation :
IGEN + IGAENR IGEN IGAENR
Fonctionnement du système éducatif 25 14 11
Académies 15 1 14
EPLE 11     11
Fonctionnement de l'enseignement supérieur 3     3
Etablissements de l'enseignement supérieur 6     6
Fonctionnement de la recherche 13     13
Organismes de recherche 5     5
Situations locales ou personnelles 13 3 10
Outre-mer 4     4
Etranger 10     10
TOTAL 105 18 87
4. Analyse des notes réalisées selon le thème traité :
THEME NOTES CONJOINTES
IGEN et IGAENR
NOTES
IGAENR
TOTAL
Suivi permanent EPLE 9 53 62
Suivi permanent des services académiques 25 31 56
Groupes thématiques 12 18 30
Evaluation en académie 20 8 28
Divers     8 8
Total 66 118 184
UMP 12 REP_PUB Bretagne O