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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer se réfère à sa question orale n° 1331 posée lors de la séance du 6 décembre dernier et à la réponse apportée par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, pour attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le problème que rencontrent les usagers du téléphone mobile dans les zones frontalières du Haut-Rhin mais également du Bas-Rhin. Les communes situées au bord du Rhin, dans un secteur très large autour de Neuf-Brisach, sont actuellement très mal desservies par les opérateurs téléphoniques français. Les abonnés de ces communes se retrouvent ainsi branchés sur le réseau allemand lorsqu'ils utilisent leur téléphone portable. Ce transit par le réseau international est à l'origine d'une gêne sur la numérotation et provoque des surcoûts de facturation importants. Peut-on ainsi accepter en 2005 de devoir passer par le réseau allemand, avec obligation de chiffrer le 33, soit l'indicatif international de notre pays, pour se téléphoner en France ? En outre, ce transit provoque une avalanche de messages publicitaires non souhaités, car la réglementation allemande est moins rigoureuse en la matière. De nombreuses personnes sont donc dans l'impossibilité de pouvoir se servir d'un portable, outil devenu indispensable aujourd'hui. Cette situation pénalise fortement non seulement les particuliers, mais aussi les entreprises locales. Le téléphone mobile doit être accessible pour tout le monde, sans les contraintes que je viens de rappeler. Il lui demande donc de lui indiquer dans quel délai une solution satisfaisante pourrait être trouvée dans le secteur géographique évoqué.
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Texte de la REPONSE :
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Les ondes hertziennes utilisées pour la transmission des communications en téléphonie mobile s'affranchissent des frontières entre États et le chevauchement des réseaux mobiles dans les zones frontalières résulte, d'un point de vue physique, de l'impossibilité de confiner parfaitement la propagation des ondes radioélectriques dans les frontières administratives d'un territoire, à moins que celles-ci correspondent à des obstacles physiques importants tels que les massifs montagneux ou les forêts. Afin d'assurer une bonne couverture du territoire, y compris dans les zones frontalières, les opérateurs de téléphonie mobile sont amenés à avoir des émetteurs qui débordent sur les territoires juxtaposés. Au niveau international, les opérateurs agissent de manière concertée pour apporter partout le service optimal et, lorsque la situation l'exige, des aménagements locaux sont possibles. S'agissant du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, les opérateurs concernés ont été saisis de ce dossier, mais ces départements connaissent, à cet égard, une situation particulière puisque, d'une part, le relief modérément marqué de la frontière ne permet pas la protection naturelle du territoire français et que, d'autre part, la ressource en fréquences y est répartie, afin d'éviter les interférences entre les différents pays frontaliers dans ces zones ; cette distribution génère des contraintes techniques plus fortes pour les opérateurs que dans le cas de zones frontalières « bilatérales ». Il existe toutefois un moyen pragmatique pour remédier aux désagréments évoqués : il s'agit, pour les utilisateurs du téléphone mobile, de programmer manuellement leur terminal sur le réseau auquel ils sont abonnés. Les services clients des opérateurs devraient être en mesure d'assister les habitants concernés dans cette démarche. Par ailleurs, le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais du plan de couverture des zones blanches, contribuant ainsi à la résorption progressive des zones de faiblesses propices aux basculements. Enfin, l'apparition d'opérateurs de réseaux mobiles virtuels transfrontaliers, dont le développement est encouragé par le Gouvernement et la Commission européenne, pourrait permettre d'offrir aux consommateurs transfrontaliers des offres de bonne qualité sans surcoûts.
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