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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la loi de bioéthique du 6 août 2004. En effet, quinze mois après l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique, qui entrouvre la possibilité de recherches sur l'embryon aux premiers jours de son développement, scientifiques et associations de malades s'impatientent des retards de publication des décrets d'application. Faute de décret d'application, l'Agence de la biomédecine n'a jusqu'à présent pas pu permettre la création de telles lignées. En conséquence, il lui demande quand seront publiés ces décrets d'application.
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Texte de la REPONSE :
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La promulgation, le 6 août 2004, de la loi n° 2004-800 relative à la bioéthique marque le terme d'un long processus législatif. S'inscrivant dans le droit fil des lois du 29 juillet 1994, ce texte prévoit, tout au long des quarante articles qui la composent, des dispositions fort diverses, et entend ainsi couvrir tout le champ des pratiques biomédicales afin de répondre, dans ce domaine, à tous les problèmes rencontrés au cours de la décennie passée. Si certains articles étaient applicables dès la publication de la loi au Journal officiel, d'autres nécessitent au contraire de voir leurs conditions précisées par voie réglementaire. En ce qui concerne la possibilité de recherches sur l'embryon aux premiers jours de son développement, le décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif aux recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires est paru au Journal officiel du 7 février 2006.
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