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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite appeller l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétant phénomène de raréfaction du bénévolat. En dépit des partenariats initiés par les collectivités publiques, État, régions, départements, intercommunalités et communes, nous constatons une baisse constante du nombre de bénévoles dans les associations caritatives, culturelles, artistiques, socio-éducatives et sportives. Si les nouveaux dispositifs de contrats aidés constituent un palliatif à cette démobilisation, force est de constater qu'il existe peu de mesures incitatives pour conserver le niveau actuel de ces personnes complètement désintéressées. Or des réflexions ont été menées autour du statut du bénévole et de la valorisation du bénévolat par le biais de crédits d'impôt ou de complément de retraite. Soucieux d'enrayer ce processus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour conforter, par la présence affirmée de bénévoles, l'activité sans cesse grandissante de notre tissu associatif.
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Texte de la REPONSE :
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Le bénévolat, en France, mobilise treize millions de nos concitoyens sur des périodes plus courtes, mais avec un engagement souvent plus intense que par le passé. Le bénévolat est une richesse pour notre pays. Il est la traduction des valeurs de notre République dans une société trop souvent marquée par l'individualisme et la tentation du repli sur soi. Lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre aux nombreuses attentes des associations et il a annoncé plusieurs mesures concrètes destinées à faciliter l'engagement bénévole. Ainsi, il a rappelé que, dans le cadre du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2006, a été instauré un titre spécial de paiement désigné sous l'appellation de chèque-repas du bénévole. Les associations pourront les remettre à leurs bénévoles sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. Les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) ont été créés afin de permettre aux dirigeants bénévoles de se recentrer sur l'animation de leur association. Les CRIB ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire, mais ils s'appuient au contraire en priorité sur des associations déjà existantes et ils peuvent constituer une structure départementale simple ou une structure tête de réseau comportant une ou plusieurs antennes. Il s'agit de lieux spécifiques et identifiés permettant de tenir des permanences et de réaliser des entretiens individualisés. Initialement destinés aux associations sportives, les CRIB seront progressivement ouverts à l'ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l'État, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006 au profit des associations et des groupements qui proposent l'adhésion à un contrat d'assurance des bénévoles. Un label national sera mis en place en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations. Un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d'appuyer l'action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Enfin, tous les acteurs de la vie associative pourront se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants sera valorisé dans les cursus d'études supérieures. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Par ces mesures, résultant d'une large concertation, le Gouvernement permet à l'ensemble des associations de bénéficier d'atouts supplémentaires pour assurer la vitalité et le développement de la vie associative dans un partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics. Enfin, lors de la conférence de la vie associative, le Premier ministre et le président de la Conférence permanente des coordinations associatives ont signé un engagement national en faveur de l'égalité des chances pour l'accès de tous aux responsabilités associatives.
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