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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question du suicide en milieu carcéral. En effet, qu'il survienne en prison ou dans la vie courante, le suicide demeure toujours un échec qui plonge les familles, les soignants, les institutions et la société elle-même dans une profonde culpabilité, en même temps qu'il donne le sentiment d'impuissance sur les moyens censés permettre d'éviter ces gestes d'ultime désespoir. Suivant les préconisations du rapport rédigé en 2003 par le professeur Terra, l'administration pénitentiaire met aujourd'hui en oeuvre tout une série de mesures volontaristes afin que nous ne considérions plus le suicide comme une fatalité. Il reste que certains dysfonctionnements subsistent. Ainsi, par exemple, il semblerait que les détenus du centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse) soient privés de médecin du vendredi soir au lundi matin, la direction devant ainsi faire appel à des soignants venus de l'extérieur en cas de besoin. Dans le même temps, il est établi que les tentations, voire les tentatives de suicides interviennent le plus souvent la nuit ou le week-end. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le détail des mesures mises en oeuvre par le gouvernement pour la prévention des suicides en prison et, d'autre part, ses intentions s'agissant de l'organisation du service médical du centre pénitentiaire du Pontet.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il porte une grande attention au problème des suicides dans les établissements pénitentiaires. Le taux de suicide dans les prisons françaises doit être comparé à celui enregistré dans la population générale en France, lequel est l'un des plus élevés d'Europe et constitue la première cause de mortalité entre vingt-cinq et trente-quatre ans. Si, comme dans d'autres pays occidentaux, les suicides sont plus nombreux en prison, il est important de noter que la France se classe dans la moyenne des pays européens. Les suicides des personnes détenues représentent un peu moins de 1 % de l'ensemble des suicides. Au-delà de ces constats, force est de souligner que l'efficacité des réponses apportées dans le cadre de la politique de prévention du suicide en prison ne saurait se mesurer à l'aune de la seule statistique du nombre de suicides, ces données chiffrées ne rendant aucunement compte des passages à l'acte suicidaire qui ont pu être évités grâce au travail accompli par l'ensemble des acteurs en milieu carcéral. Ce travail concerne non seulement les personnels des services pénitentiaires mais aussi les personnels sanitaires. L'augmentation de la capacité des établissements pénitentiaires et l'amélioration des conditions de détention inscrites dans le rapport annexé à la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice devraient contribuer à la prévention du suicide. Il en est de même en ce qui concerne les améliorations du dispositif de prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles psychiatriques. La loi du 9 septembre 2002 précitée prévoit notamment que l'ensemble des hospitalisations à temps complet pour troubles mentaux des personnes détenues sera réalisé dans des établissements de santé. Pour parvenir à cet objectif, des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) seront créées en 2009 et les activités des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) implantés en milieu pénitentiaire seront alors progressivement recentrées sur les soins ambulatoires. A la suite des préconisations formulées dans un rapport par monsieur le professeur Jean-Louis Terra en 2003, trois grands axes de travail ont été conçus. Le premier axe porte sur la formation au repérage du risque suicidaire, tant en formation initiale qu'en formation continue ; à la fin 2006, quelque 5 000 agents auront bénéficié de ces formations. Le deuxième axe, relatif à la mise en place d'un système de détection et au déploiement de plans de prévention, doit faciliter pour chaque établissement pénitentiaire la mise en ouvre des méthodes d'évaluation du risque suicidaire individuel présenté par les personnes détenues. Enfin, des actions nationales ont été entreprises depuis 2004. Le cahier des charges des nouveaux établissements pénitentiaires intègre les préconisations relatives à la réduction des moyens d'accès au suicide dans les cellules. S'agissant du renforcement de la pluridisciplinarité, il a été demandé à chaque établissement d'inscrire la thématique de la prévention du suicide dans le cadre préexistant de ses commissions pluridisciplinaires (commission locale d'insertion, de classement au travail, d'indigence...) ou grâce à une commission spécifique de prévention du suicide. Il a également été rappelé aux chefs d'établissement de prendre toutes les mesures utiles pour aider les familles des personnes suicidées dans l'accomplissement du travail de deuil afin de réduire les effets consécutifs à la survenue d'un suicide. Le dispositif actuel fait l'objet d'une évaluation pilotée notamment par le professeur Terra dont découleront de nouvelles mesures pour la fin de l'année. Si, en dépit des actions engagées tant par les services pénitentiaires que par les services hospitaliers intervenant en prison, le nombre de suicides reste à un niveau encore trop élevé avec, en 2005, 122 personnes sous écrou qui se sont données la mort, il convient de préciser que le taux de suicide est passé de 24,4 pour 10 000 personnes détenues en 1996 à 20,4 en 2005. Par ailleurs, en ce qui concerne les problèmes évoqués en termes de permanence des soins durant les week-ends et jours fériés au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, il convient de préciser qu'une permanence paramédicale est assurée 7 jours sur 7 par les personnels de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). En cas de problème nécessitant le recours à un médecin, il est fait appel soit au SAMU, soit au service médical de garde avec lequel le centre hospitalier de rattachement de 1'UCSA a passé convention.
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