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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation dans laquelle se trouvent les conseillers du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Les réformes successives ont accentué leur champ d'action, et la multiplication des tâches administratives indispensables et obligatoires qui leur sont dévolues empêche ces conseillers d'accomplir leur véritable mission. Déçus, ils attendent, en vain, les moyens en personnel qui leur permettront de réaliser pleinement leur rôle dans la prévention de la récidive et la réinsertion des personnes suivies. L'antenne de Béthune dans le Pas-de-Calais, par exemple, compte actuellement 14,5 CIP, soit un temps plein et demi de moins qu'en 2004. Pourtant, 3 500 mesures ont été prises en charge en milieu ouvert et en milieu fermé, soit 240 mesures par CIP en 2005. Dans ces conditions, un nombre important de mesures ne pourront être traitées, tel est le cas à Béthune pour 770 mesures qui sont en attente de prise en charge. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation préoccupante et répondre aux attentes des conseillers d'insertion et de probation.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'il porte aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et plus particulièrement aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. La montée en charge des dispositifs prévus par la loi Perben 2 a généré en effet un surcroît des prises en charge depuis janvier 2005. Afin de pouvoir répondre à cette augmentation conséquente de la charge de travail des SPIP, 200 créations d'emplois de conseillers d'insertion et de probation ont été obtenues en loi de finances 2005 et ce dans le prolongement des préconisations du rapport Warsmann. Toutefois, compte tenu des délais de recrutement (quatre mois) et de la durée statutaire de la formation à l'École nationale de l'administration pénitentiaire (deux ans), les conseillers d'insertion et de probation n'arriveront sur le terrain qu'en septembre 2007. Par ailleurs, 80 nouveaux emplois de conseillers d'insertion et de probation ont été obtenus au titre du projet de loi de finances pour 2006, dans le but de poursuivre le renforcement en effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation. En matière de recrutement, il convient de noter qu'une promotion de 290 élèves conseillers d'insertion et de probation est entrée à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) au mois d'octobre, soit la plus importante promotion de conseillers d'insertion et de probation jamais enregistrée. En outre, un concours de conseillers d'insertion et de probation pour environ 300 postes sera organisé en 2006. Depuis 2002, 585 emplois de conseillers d'insertion et de probation ont été créés, représentant un accroissement de 38,36 % des effectifs. Enfin, pour répondre aux besoins urgents des services, un amendement du Gouvernement adopté par le Parlement durant l'examen du projet de loi de finances 2006 prévoit le recrutement de 400 travailleurs sociaux et personnels administratifs supplémentaires qui rejoindront les services pénitentiaires d'insertion et de probation dès cette année. Compte tenu de la difficulté de fonctionnement de ces services, il a été décidé la création d'une mission d'évaluation qui doit procéder à une étude attentive et apporter ses conclusions permettant de quantifier cette réalité. Ces éléments seront, bien sûr, portés à la connaissance des organisations syndicales d'ici quelques mois. En concertation avec les partenaires sociaux, au vu des conclusions de ce rapport et à travers les discussions qui interviendront, de nouvelles orientations seront données aux missions des travailleurs sociaux.
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