FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81387  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11694
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10680
Date de changement d'attribution :  31/01/2006
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de renforcer la réglementation relative à l'utilisation des pesticides susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine, concernant les aliments destinés à la consommation. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Texte de la REPONSE : Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des pesticides représentent aujourd'hui un enjeu sanitaire majeur, dont la prise de conscience est maintenant bien établie. Dès 2000, un programme interministériel de lutte contre la pollution de l'eau par les produits phytosanitaires avait été mis en place. Cependant, les impacts des pesticides couvrent un champ bien plus large que celui de la seule pollution de l'eau. D'autres conséquences telles que les risques sanitaires pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées ainsi que les effets potentiels sur les autres compartiments de l'environnement sont tout aussi préoccupantes. Aussi, les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie ont annoncé le 28 juin 2006 la mise en place d'un plan interministériel destiné à réduire les risques que l'utilisation des pesticides peut générer sur le plan sanitaire pour les utilisateurs de produits, la population générale, ainsi que pour l'environnement et la biodiversité. Ce plan s'articule autour de quatre axes : agir sur les produits en améliorant les conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques pour réduire l'utilisation de ces produits (le plan prévoit la réduction de 50 % des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses), renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information, et renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides. Par ailleurs, l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP), dont la mise en place a été annoncée dans le plan national santé-environnement rendu public en juin 2004, est chargé de rassembler et valoriser les informations et mesures environnementales sur la présence de résidus de pesticides dans différents milieux ou produits consommés par l'homme. Son programme de travail pour les années 2006 à 2008 porte sur deux thématiques majeures évaluer les molécules utilisées et les usages afin d'établir une liste de substances à suivre en priorité, et évaluer les niveaux d'exposition de la population aux pesticides. L'ORP est piloté par les ministères en charge de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et de la consommation et sa coordination technique est confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET. Un site internet (www. observatoire-pesticides. gouv. fr) a été ouvert le 28 juin 2006 afin d'améliorer la communication en ce qui concerne l'exposition les populations aux résidus de pesticides.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O