FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 813  de  M.   Jego Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/10/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  15/10/2003  page :  8503
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  transport de fonds
Analyse :  sécurité
DEBAT :

CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONVOYEURS DE FONDS

    M. le président. La parole est à M. Yves Jego, pour le groupe UMP.
    M. Yves Jego. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
    Il existe dans notre pays une profession dont l'activité est indispensable à la bonne marche de notre économie et qui a, malheureusement, subi depuis plusieurs années une recrudescence d'agressions, toujours violentes et, hélas ! souvent meurtrières. Je veux parler des convoyeurs de fonds qui exercent au quotidien, chacun le mesure ici, une véritable mission de service public, et qui vivent dans l'angoisse.
    Ayant été, comme nombre de mes collègues parlementaires, interpellé récemment dans ma circonscription, tant par les organisations syndicales inquiètes que par les organisations patronales, sur un sujet complexe et qui semble depuis tant d'années insoluble, je sais, monsieur le ministre, que vous menez depuis plusieurs semaines des négociations importantes avec les acteurs de ce dossier.
    Pouvez-vous informer la représentation nationale des résultats de votre engagement personnel et des mesures qui seront prises concrètement afin de garantir aux convoyeurs de fonds de notre pays des conditions plus sûres et plus sereines d'exercice de leur profession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Jego, les convoyeurs de fonds, qui sont au nombre de 8 000, remplissent une tâche extrêmement difficile avec beaucoup de courage. Lorsqu'ils ne peuvent plus exercer ce travail, c'est l'ensemble de notre économie qui se trouve paralysée. Ils méritent notre respect, notre attention et notre soutien.
    Quel était le problème ? C'était la crainte pour l'emploi suscitée par les nouvelles technologies. Nous avons essayé sur ce problème de trouver un bon accord. Ce fut fait et il a été signé par l'ensemble des organisations syndicales. Il se fonde sur deux principes : s'il n'y a aucune raison que la France ne se dote pas des nouvelles technologies, la mort ne saurait faire partie des « risques du métier ». Trop de convoyeurs de fonds sont tombés dans des guets-apens, ces dernières années.
    L'accord comporte trois points :
    Premièrement, il n'est pas question d'accorder aux donneurs d'ordre, les banques notamment, des délais supplémentaires pour réaliser les travaux de sécurité aux endroits où l'on doit livrer les billets, car des vies humaines sont en jeu.
    Deuxièmement, les véhicules blindés seront obligatoires pour le transport de la monnaie.
    Troisièmement, dans les véhicules banalisés, contrairement à ce que redoutaient les convoyeurs de fonds, il y aura obligation d'être à deux.
    Ce compromis, apparemment, monsieur Jego, a satisfait tout le monde. Il n'y aura donc pas de conflit social avec les convoyeurs de fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O