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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations de la chambre régionale de l'économie sociale PACA, à l'issue de son discours devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le 16 septembre 2005. La transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale a été annoncée, de même que la dissociation des associations des coopératives et mutuelles. Cette décision, prise sans concertation avec le secteur concerné représenté par le CEGES au niveau national et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire au niveau régional, supprime au niveau de l'État une référence directe et lisible à l'économie sociale. Or, depuis le début des années 1980, et sans aucune interruption, la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations, toutes composantes de l'économie sociale, lesquelles ont toujours été à la pointe de l'innovation sociale, de l'expérimentation et de la lutte contre l'exclusion. En effet, ce secteur est constitué de très nombreuses entreprises, salariant 2 millions de personnes, et représente plus de 10 % du PNB. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la bataille pour l'emploi », le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.
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