FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81425  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11685
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  dispositions législatives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître le nombre approximatif de dispositions de nature législative, aujourd'hui encore en vigueur, qui ont été adoptées sous le régime de Vichy.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N