FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81453  de  M.   Thien Ah Koon André ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 04/07/2006  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11699
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  politique bancaire
Analyse :  vente de produits financiers. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le récent rapport qui lui a été remis, relatif à la transparence et à l'information dans la vente des produits financiers. Le rapporteur y fait état de nombreux manquements des banques et des distributeurs en matière de produit financiers. Ce rapport appelle également à quelques recommandations destinées à assainir la situation. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement tiendra compte de ces recommandations afin de participer à l'amélioration nécessaire des pratiques en matière de commercialisation des produits financiers.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Réunion N