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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. Cette médaille d'honneur a vocation à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires. Le premier échelon, d'argent, est décerné pour vingt années de services, le second, de vermeil peut être attribué aux titulaires de l'échelon précédent qui totalisent vingt-cinq ans de services. La médaille d'or, quant à elle, récompense les sapeurs-pompiers professionnels qui ont accompli trente-cinq années de services ou qui sont partis en retraite après trente ans révolus de services. Elle est accordée aux sapeurs-pompiers volontaires dès trente ans de services. Elle peut aussi, sans condition de durée, sous une autre forme, récompenser des services exceptionnels. Elle comporte alors deux échelons, argent et vermeil, avec rosette. Actuellement, un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration est à l'étude afin qu'elle puisse aussi être décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile en harmonisant, notamment, la durée d'attribution de l'échelon or à trente ans de services pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, très attentif à mettre en valeur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à leur égard, accepte bien volontiers le principe d'un échelon supplémentaire décerné à quarante ans de services et qui pourrait ainsi couronner les plus longues carrières. Ce point particulier sera donc pris en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille.
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