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Texte de la QUESTION :
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La France est morose, pour ne pas dire en dépression morale sévère, parce que la politique économique du chef de l'État et de son Gouvernement est incohérente et ses résultats très médiocres. Nous sommes face à un endettement record et face à une crise de confiance dont la majorité actuelle porte l'entière responsabilité : elle dirige toutes les instances politiques nationales, le patronat lui est a priori favorable et pourtant il n'obtient pas de résultat. Par ailleurs, il est incontestable que le Gouvernement n'a absolument pas su créer la confiance ni faire en sorte que chacun prenne sa part à l'accroissement de la richesse. Cette absence de compromis social pèse d'ailleurs lourdement sur le climat actuel. Par ailleurs, il est plus que nécessaire de relancer l'Europe, dans une direction beaucoup plus conforme aux attentes de nos concitoyens dont le particulier mécontentement envers une Union européenne ultralibérale s'est clairement manifesté lors du référendum du 29 mai 2005. Par ailleurs, notre modèle d'intégration a été sérieusement questionné par les violences récentes et le Gouvernement serait bien avisé d'y faire attention. En effet, nous ne réussirons pas l'intégration républicaine en amalgamant les jeunes des cités et les émeutiers ou en faisant de la provocation verbale qui ne peut, de toute façon, masquer l'échec d'une politique de sécurité mise en oeuvre depuis 2002 avec effets d'annonce et démagogie. La France est en panne sèche. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre au sujet des problématiques ci-dessus exposées. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Gouvernement a renforcé depuis plusieurs années la gouvernance budgétaire, en mettant en place des règles modernisées de pilotage. Ainsi le déficit public est passé de 4,2 % en 2003 à 3,7 % en 2004 et à 2,9 % en 2005. En 2006, le déficit est encore sous la barre des 3 %, exigé par le pacte de stabilité et de croissance. Par ailleurs, grâce à une amélioration de la performance de la gestion courante de la dette et au produit des cessions d'actifs non stratégiques de l'État affectés au désendettement, la dette a été réduite de 2 points en 2006 par rapport à 2005 (64,6 % contre 66,6 %). En 2007, l'effort de désendettement sera poursuivi grâce à une maîtrise accrue de la dépense publique tout en assurant le financement des grandes priorités du quinquennat en matière de cohésion sociale. L'emploi fait l'objet d'une action soutenue du Gouvernement. Notre pays connaît une vraie rupture dans la lutte contre le chômage, où le taux de chômage ne cesse de diminuer pour s'établir à 8,4 % à la fin du mois de février 2007 (il s'agit du plus bas niveau enregistré depuis juin 1983). La détermination du Gouvernement à lutter contre la montée de l'insécurité a permis d'obtenir des résultats probants en la matière et de restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire. Enfin, la France a pris la mesure du défi de l'égalité des chances, en renforçant la lutte contre les discriminations, en mettant en place de nouveaux moyens en faveur des personnes handicapées, en assurant un plus grande solidarité avec les plus démunis, en augmentant les moyens consacrés aux personnes âgées, en procédant à une refonte de l'éducation prioritaire, en créant un socle de connaissances fondamentales insistant sur la maîtrise des savoirs de base, en réformant les outils de l'intégration et de la politique de la ville avec la création d'agences (Agence nationale pour la rénovation urbaine, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations) afin d'éviter la dispersion des moyens consacrés aux quartiers en difficulté ou aux personnes rencontrant des difficultés d'intégration. Par ces diverses mesures, le pacte social a été renforcé.
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